Archives de catégorie : hospitalière

Fonction publique : temps partiel thérapeutique

Dans la fonction publique il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail de 6 mois, comme c’était le cas par le passé,  pour être autorisé à travailler dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique. Il s… Continuer la lecture

Publié dans accident, arrêt, fonction, hospitalière, maladie, partiel, professionnelle, publique, temps, Temps partiel thérapeutique, territoriale, Thérapeutique, travail | Commentaires fermés sur Fonction publique : temps partiel thérapeutique

Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière

Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière , mais également des maladies qui correspondent aux maladies dites « Hors tableaux » du … Continuer la lecture

Publié dans administration, allocation temporaire d'invalidité, ATI, commission, contractée en service, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, fonctionnaire, hépatite B, hospitalière, imputabilité, incapacité, invalidité, maladies professionnelles, PATHOLOGIE, permanente, présomption, radiation des cadres, reconnue, réforme, rente, retraite, sclérose en plaque, sclérose latérale amyotrophique, service., tableau, vaccination | Commentaires fermés sur Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, administration, agent, arrêté, avis, comité médical, commission de réforme, congé, contentieux, corps, disponibilité d'office, emploi, employeur, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, grade, hospitalière, inapte, inaptitude, invalidité, jurisprudence, maladie professionnelle, médecin du travail, nomination, physique, procédure, reclassement, retraite, Santé, titulaire fonctionnaire | Commentaires fermés sur Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière

Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière.  Surveillance médicale dans la Fonction publique hospitalière  Service de santé au travail dans la fonction publique hospitali… Continuer la lecture

Publié dans agents, amiante, bruit, cancérogènes, circulaire, décrets, embauche, enceintes, examen médical, fonction, Fonction publique hospitalière : santé au travail, handicapés, hospitalière, loi, médecin, médicale, périodicité, plomb, publique, réforme, reprise, Santé, surveillance, surveillance médicale renforcée, travail, vibrations | Commentaires fermés sur Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière

Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionnaire)  qui décide de l’imputabilité ou non de l’accident au service, éventuellement après avoir … Continuer la lecture

Publié dans Accident de service, accident du travail, accident vasculaire, administration, administrative, avocat, chute, commission de réforme, effort, expertise, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, fonctionnaire, horaires, hospitalière, imputabilité, injection, judiciaire, jurisprudence, lésions, lieu de travail, malaise, manutention, médecin, preuve, qualification, soignant, suicide, témoin, violence | Commentaires fermés sur Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

Du nouveau pour le Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière !

Le compte-épargne temps, CET, a été créé dans le dispositif de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans le secteur privé et dans le secteur public.Le principe qui sous-tend le compte épargne-temps, c’est d’offrir aux agents … Continuer la lecture

Publié dans agents, CET, compte, épargne, fonction, hospitalière, publique, temps | Commentaires fermés sur Du nouveau pour le Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière !