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Harcèlement sexuel et travail : définitions

Une loi en 2012 a modifié les dispositions relatives au harcèlement sexuel, les définitions dans le Code pénal et le Code du travail. Cette définition distingue les faits constitutifs de harcèlement et ceux assimilés à un harcèlement, pour lesquels un […] Continuer la lecture

Publié dans code du travail, Code pénal, définitions, harcèlement, harcèlement sexuel | Commentaires fermés sur Harcèlement sexuel et travail : définitions