Archives de catégorie : guérison

Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité sociale. Accident du travail Rechute d’accident de travail Accident de trajet La législation pour les […] Continuer la lecture

Publié dans accident, Astreinte, cassation, consolidation, corporelle, cour, définition, Définition, statistiques des AT, guérison, Infarctus, lésion, maladie, malasie, mortel, présomption, preuve, professionnelle, psychique, suicide, trajet, travail | Commentaires fermés sur Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter

Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, Actualités, agricole, Arrêt de travail, CERFA 11138*03, consolidation, employeur, examens médicaux, formulaire, guérison, horaires, indemnisation, IPP, maladie, maladie professionnelle, partielle, salarié, séquelles, soins, sorties, taux d'incapacité permanente, Temps partiel thérapeutique, victime | Commentaires fermés sur Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter

Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail à temps complet !

Jusqu’à récemment , le temps partiel thérapeutique ( souvent appelé mi-temps thérapeutique) était réservé aux salariés qui avaient fait l’objet d’un arrêt de travail … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, aggravation, arrêt, durée, entreprise, financement, guérison, indemnisé, indemnité, journalière, loi, longue durée, maintien, maladie, maladie professionnelle, mi-temps, paiement, partiel, rechute, salaire, salariés, sécurité sociale, temps, Temps partiel thérapeutique, Thérapeutique, travail | Commentaires fermés sur Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail à temps complet !