Systémique médicale
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Archives de catégorie : formulaire
Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale. Obligations de l’employeur Comment compléter le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou de trajet » […] Continuer la lecture
Publié dans accident, AT, attestation, charte, CHSCT, déclaration, employeur, formalités, Formalités à effectuer, formulaire, professionnel, registre, salaire, travail
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Perfusions à domicile, prothèses mammaires externes : le point sur les modalités de prescription
Alors que les procédures ALD se simplifient, ce n’est pas le cas de certaines prescriptions, dont les différents acteurs apprennent du jour au lendemain que les règles ont changé. Rien […]
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Publié dans Actualités, ADMINISTRATIF, formulaire, FORMULAIRES, Oncologie, perfusion, prescription, prothèse mammaire, Thérapeutique, traitement
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Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter
Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise … Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, Actualités, agricole, Arrêt de travail, CERFA 11138*03, consolidation, employeur, examens médicaux, formulaire, guérison, horaires, indemnisation, IPP, maladie, maladie professionnelle, partielle, salarié, séquelles, soins, sorties, taux d'incapacité permanente, Temps partiel thérapeutique, victime
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Formulaire Cerfa à fournir pour obtenir l’édition du permis de conduire au format européen
Depuis les 16 septembre 2013 , les préfectures éditent les permis de conduire au format européen : ce permis de conduire sécurisé a le format d’une carte bancaire et comporte … Continuer la lecture
Publié dans cerfa, édition, européen, formulaire, Mises au point, permis de conduire, préfecture, puce, sécurisé
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Nouveau formulaire "Demande de retraite anticipée-assurés handicapés"
Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans si elle remplit certaines conditions. La demande de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés doit désormais être réa… Continuer la lecture
Publié dans 12772*02, anticipée, cerfa, formulaire, handicapés, retraite
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Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail : nouveau formulaire
Un arrêté publié le 28 juin 2013 fixe le modèle du nouveau formulaire Cerfa "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail ".
Ce formulaire est enregistré sous le numéro CERFA 11135*03, il est accompagnée de la notice explicative enregistrée sous le numéro CERFA 50236#03)
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Publié dans attestation, cerfa, formulaire, indemnités journalières, maladie, maternité, salaire
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