Archives de catégorie : formalités

Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail

Publié le 11 juin 2017 par Marie-Thérèse Giorgio

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale. Obligations de l’employeur Comment compléter le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou de trajet » […] Continuer la lecture →

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Formalités à effectuer par le salarié lors d’un accident du travail

Publié le 3 mai 2017 par Marie-Thérèse Giorgio

La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la Sécurité sociale. Elle doit prévenir son employeur dans les 24 Heures sauf cas de force majeure, motif […] Continuer la lecture →

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