Archives de catégorie : Formalités à effectuer

Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail

Publié le 11 juin 2017 par Marie-Thérèse Giorgio

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale. Obligations de l’employeur Comment compléter le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou de trajet » […] Continuer la lecture →

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Formalités à effectuer par le salarié lors d’un accident du travail

Publié le 3 mai 2017 par Marie-Thérèse Giorgio

La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la Sécurité sociale. Elle doit prévenir son employeur dans les 24 Heures sauf cas de force majeure, motif […] Continuer la lecture →

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Formalités à effectuer par le médecin

Publié le 14 février 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

Le salarié qui a été victime d’un accident du travail, consulte un médecin pour faire constater son état. Le médecin rédige un certificat médical que l’on qualifie d’initial. Obligations du médecinCharte des accidents du travail éditée par la Sécurité sociale […] Continuer la lecture →

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