Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : forfait
La rupture conventionnelle du contrat de travail coute plus cher aux entreprises depuis le 1er janvier 2013 !
Les indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail sont désormais assujetties au forfait social sur leur fraction exonérée de cotisations de Sécurité sociale. Le forfait social est à la charge exclusive de l’entreprise et son ta… Continuer la lecture
Publié dans contrat, conventionnelle, exonérées, forfait, indemnités, loi, rupture, sécurité sociale, social, taxer, transaction, travail
Commentaires fermés sur La rupture conventionnelle du contrat de travail coute plus cher aux entreprises depuis le 1er janvier 2013 !