Archives de catégorie : fonctionnaire

Aménagement du poste de travail ou reclassement d’un fonctionnaire d’Etat

Les procédures d’aménagement de poste de travail et reclassement d’un fonctionnaire d’Etat qui n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle présentent des spécificités par rapport à celles  du secteur privé. Le médecin de prévention ( terme utilisé pour désigner le […] Continuer la lecture

Publié dans aménagement, comité médical, corps, Fonction publique d'Etat : santé au travail, fonctionnaire, grade, inapte, médecin de prévention, médecin du travail, poste de travail, reclassement | Commentaires fermés sur Aménagement du poste de travail ou reclassement d’un fonctionnaire d’Etat

Informations dues aux assurés par les organismes de retraite

Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence des retraites) et obtenir toutes les informations à propos de leur retraite : par […] Continuer la lecture

Publié dans acquis, assurés, droit, droits, EIG, erreur, estimation, fonctionnaire, GIP, globale, indicative, individuelle, informations, montant, organismes, pension, privé, professionnelle, publiques, REGIMES, relevé, responsabilité, retraite, Retraite et travail, RIS, salarié, sécurité, situation, sociale | Commentaires fermés sur Informations dues aux assurés par les organismes de retraite

Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière

Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière , mais également des maladies qui correspondent aux maladies dites « Hors tableaux » du … Continuer la lecture

Publié dans administration, allocation temporaire d'invalidité, ATI, commission, contractée en service, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, fonctionnaire, hépatite B, hospitalière, imputabilité, incapacité, invalidité, maladies professionnelles, PATHOLOGIE, permanente, présomption, radiation des cadres, reconnue, réforme, rente, retraite, sclérose en plaque, sclérose latérale amyotrophique, service., tableau, vaccination | Commentaires fermés sur Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière

Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionnaire)  qui décide de l’imputabilité ou non de l’accident au service, éventuellement après avoir … Continuer la lecture

Publié dans Accident de service, accident du travail, accident vasculaire, administration, administrative, avocat, chute, commission de réforme, effort, expertise, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, fonctionnaire, horaires, hospitalière, imputabilité, injection, judiciaire, jurisprudence, lésions, lieu de travail, malaise, manutention, médecin, preuve, qualification, soignant, suicide, témoin, violence | Commentaires fermés sur Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?