Archives de catégorie : fonction

Fonction publique : temps partiel thérapeutique

Dans la fonction publique il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail de 6 mois, comme c’était le cas par le passé,  pour être autorisé à travailler dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique. Il s… Continuer la lecture

Publié dans accident, arrêt, fonction, hospitalière, maladie, partiel, professionnelle, publique, temps, Temps partiel thérapeutique, territoriale, Thérapeutique, travail | Commentaires fermés sur Fonction publique : temps partiel thérapeutique

Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les […] Continuer la lecture

Publié dans actions, agrément, aptitude, audition, code, Divers types de surveillance médicale, entretiens, examens, fonction, infirmiers, médicale, pluridisciplinaires, professionnelles, salarié, simple, surveillance, tests, travail, urinaires, ventilatoire, visite, vue | Commentaires fermés sur Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention

Produits toxiques pour la reproduction

La toxicité sur la reproduction comprend l’altération des fonctions ou de la capacité de reproduction chez l’homme, ou la femme, et l’ induction d’effets néfastes non héréditaires sur la descendance. Etiquetage et classification des substances toxiques pour la reproduction suivant la nouvelle […] Continuer la lecture

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Travail et salariés handicapés : loi handicap

En France, 870 000 personnes handicapées travaillent en entreprise. Depuis maintenant 30 ans, la Loi impose aux entreprises qui comptent au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées ou assimilées dans la proportion de 6% de l’effectif : ces employeurs doivent souscrire […] Continuer la lecture

Publié dans 2005, agefiph, Apprentissage, BORA, Contribution, déclaration, demandeurs, DOETH, emploi, fonction, handicap, handicapés, loi, obligatoire, publique, qualification, salariés, travail, Travailleur handicapé, travailleurs | Commentaires fermés sur Travail et salariés handicapés : loi handicap

Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture

Publié dans ADMINISTRATIF, apte, aptitude, avis, Avis d’aptitude ou d'inaptitude au poste de travail, contestation, décision, employeur, fonction, inaptitude, inspecteur, juge, jurisprudence, licenciement, médecin, médicale, procédure, publique, recours, rejet, salarié, travail | Commentaires fermés sur Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière

Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière.  Surveillance médicale dans la Fonction publique hospitalière  Service de santé au travail dans la fonction publique hospitali… Continuer la lecture

Publié dans agents, amiante, bruit, cancérogènes, circulaire, décrets, embauche, enceintes, examen médical, fonction, Fonction publique hospitalière : santé au travail, handicapés, hospitalière, loi, médecin, médicale, périodicité, plomb, publique, réforme, reprise, Santé, surveillance, surveillance médicale renforcée, travail, vibrations | Commentaires fermés sur Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière

Du nouveau pour le Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière !

Le compte-épargne temps, CET, a été créé dans le dispositif de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans le secteur privé et dans le secteur public.Le principe qui sous-tend le compte épargne-temps, c’est d’offrir aux agents … Continuer la lecture

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