Archives de catégorie : faute

Lutter efficacement contre les erreurs médicales

Les erreurs médicales sont souvent considérées comme des fautes impardonnables. Du point de vue de leurs victimes, cela se comprend. Pourtant, il est inévitable que les médecins fassent des erreurs, vu le nombre de décisions qu’ils doivent prendre et leur difficulté. Pour diminuer le nombre d’erreurs, il y a plus efficace que le silence et … Lire la suite Continuer la lecture

Publié dans Comprendre, Culpabilité, erreur, erreur médicale, Éviter l'évitable, faute, Faute médicale, Hypochondriaque, indemnisation, Médiation, Non dit, ordre des médecins, pédagogie, Prescrire, Réglement amiable, Signalement des erreurs, silence, Société, Tribunal civil, Tribunal pénal, victime | Commentaires fermés sur Lutter efficacement contre les erreurs médicales

Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence

La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt de novembre 2012 : un employeur a licencié … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, amende, annulation, annulé, chauffeur, contrat, contravention, convention collective, disciplinaire, employeur, excès de vitesse, faute, infraction, invalidation, juge, jurisprudence, licencié, permis de conduire, point, retrait, routier, rupture, sanction, Stage, suspension, transport, travail | Commentaires fermés sur Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence

Indemnisation des dommages lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation : jurisprudence

Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute qui a contribué à la réalisation de son préjudice. C’est le juge … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans accident, circulation, conducteur, dommages, faute, indemnisation, Jurisprudence et conduite de véhicules, pilote, préjudice, véhicule, victime | Commentaires fermés sur Indemnisation des dommages lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation : jurisprudence

Licenciement pour inaptitude : jurisprudence

Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a sélectionné quelques unes de ces jurisprudences qu’il vaut mieux connaître. Inaptitude : quelles sont les conséquences lorsque le … Continue reading Continuer la lecture

Publié dans accident, cassation, contestation, cour, employeur, faute, inaptitude, inexcusable, jurisprudence, licenciement, Licenciement pour inaptitude, maladie, professionnelle, reclassement, salaire, salarié, travail | Commentaires fermés sur Licenciement pour inaptitude : jurisprudence