Archives de catégorie : européenne

EPI : Directives européennes et code du travail

Publié le 5 décembre 2020 par Marie-Thérèse Giorgio

Comme l’exige le Code du travail, l’employeur doit mettre en place toutes les mesures pour assurer la protection de la santé et sécurité des salariés et notamment des équipements de protection individuelle, EPI, s’ils sont nécessaires… Continuer la lecture →

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Produits CMR : 2 classifications pour les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction

Publié le 18 juillet 2016 par Marie-Thérèse Giorgio

Il existe deux classifications pour les produits CMR : une seule est réglementaire en France, c’est la liste européenne qui figure en annexe VI, du règlement CE No 1272/2008. L’autre liste est établie par le Centre international de Recherche contre le […] Continuer la lecture →

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ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques

Publié le 10 juillet 2016 par Marie-Thérèse Giorgio

La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires utilisaient les termes de substances et préparations pour désigner les produits chimiques. Depuis la publication du décret du 19 avril 2012 […] Continuer la lecture →

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Carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

Publié le 7 avril 2015 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

La carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées. Mais dès le 18 mai 2015, cette carte permettra également de se garer gratuitement et sans … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

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Accident d’exposition au sang : l’arrêté du 10 juillet 2013 prend en compte les dispositions européennes

Publié le 15 septembre 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

Ce nouvel arrêté insiste sur la responsabilité de l’employeur pour la mise en place des précautions standards, l’information et la formation des travailleurs quand il existe un risque professionnel d’exposition au sang. Cet arrêté transpose les dispositions européennes : on […] Continuer la lecture →

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