Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : employeur
Congé paternité : ses modalités depuis juillet 2021
Les pères d’un enfant né après le 1er juillet 2021 peuvent bénéficier d’un congé paternité de 25 jours fractionnables pour une naissance simple ( au lieu de 11 jours auparavant) et de 18 à 32 jours en cas de naissance de jumeaux ou tripl… Continuer la lecture
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Réalisation des vaccins dans le cadre du travail
Certaines vaccinations peuvent être réalisées par le médecin du travail ou un autre professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire dans le cadre du travail. En effet certains vaccins sont requis en fonction des risques professionnels auxqu… Continuer la lecture
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Travail sur écran : réglementation selon le Code du travail et autres préconisations
Les ordinateurs aux postes de travail ont beaucoup évolué…Il n’est pas rare qu’un employé utilise 2 voire 3 écrans en même temps. Plusieurs articles du Code du travail définissent les mesures à mettre en oeuvre par l’employeur p… Continuer la lecture
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Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture
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Responsabilités familiales et contrat de travail : obligations familiales impérieuses
La notion d’obligations familiales impérieuses est apparue pour la première fois dans le code du travail en 2000 à propos du travail à temps partiel, puis en 2001 à propos du travail de nuit. Cette notion d’OFI, Obligations familiales impér… Continuer la lecture
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Travailler en période de canicule ou par chaleur extrême
Certaines personnes qui travaillent sont plus exposées que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs. Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, pour assurer la sécurité et protéger … Continuer la lecture
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Travailler par de fortes chaleurs : plan canicule
En cas de fortes chaleurs, l’employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger la santé de ses salariés. Ce sont des mesures de bon sens : songer à modifier l’organisation du travail, commencer plus tôt le matin par exemple, prévoir… Continuer la lecture
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Obligations des employeurs face au risque de canicule
Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et réglementaires afin d’assurer aux salariés des conditions de travail satisfaisantes en cas de f… Continuer la lecture
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Examens complémentaires prescrits lors des visites médicales
Les examens complémentaires prescrits dans le cadre des visites médicales de santé au travail par le médecin du travail, sont à la charge du service interentreprises de santé au travail, pour les entreprises qui adhèrent à un service de santé ou à la c… Continuer la lecture
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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement”, par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire. Arrêt de la Cour de cassation n° 12-11554 du […] Continuer la lecture
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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?
De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail sont bien titulaires de leur permis de conduire […] Continuer la lecture
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Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture
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Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale. Obligations de l’employeur Comment compléter le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou de trajet » […] Continuer la lecture
Publié dans accident, AT, attestation, charte, CHSCT, déclaration, employeur, formalités, Formalités à effectuer, formulaire, professionnel, registre, salaire, travail
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Taux de cotisation Accident du Travail
Reconnaître un accident du travail dans une entreprise revient à admettre qu’il existe un risque spécifique au sein de l’entreprise et cela a un impact financier. L’incidence financière varie suivant la taille de l’entreprise (taux de cotisation d’accident du travail […] Continuer la lecture
Publié dans accident, arrêt, CONSULTATION, cotisation, dépense, employeur, Impact financier des AT, internet, risque, taux, travail
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Formalités à effectuer par le salarié lors d’un accident du travail
La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la Sécurité sociale. Elle doit prévenir son employeur dans les 24 Heures sauf cas de force majeure, motif […] Continuer la lecture
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Suivi des femmes enceintes et visite médicale de reprise maternité
Depuis les nouvelles modalités de suivis des travailleurs en vigueur depuis janvier 2017, les femmes enceintes bénéficient d’un suivi individuel adapté. La visite médicale de reprise après un congé maternité, n’a pas subi de changement, elle doit bien toujours avoir […] Continuer la lecture
Publié dans employeur, femme enceinte, maternité, obligatoire, reprise, Santé, travail, visite
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Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […] Continuer la lecture
Les incivilités dans le monde du travail
Dans les salles d’attente des entreprises de service, des administrations, des hôpitaux, dans les transports en communs, etc les clients et usagers font de plus en plus souvent preuve d’incivilités à l’encontre des employés. Mais mêm… Continuer la lecture
Publié dans comportement, culture sécurité, employeur, faute grave, incivilités, règles, travail, violence, Violence au travail
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Procédure devant le conseil de prud’hommes : nouveau décret
Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions…). C’est une juridiction paritaire composée de juges non professionnels qui représentent les employeurs […] Continuer la lecture
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Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur
Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui impose le code du travail, notamment l‘article L […] Continuer la lecture
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Harcèlement moral : jurisprudence
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assimilées à du harcèlement moral. Sachant qu’il n’est pas toujours facile de savoir si une situation relève effectivement de harcèlement […] Continuer la lecture
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Quelques recommandations à propos des écrits du médecin du travail
Des employeurs ont récemment poursuivi des médecins du travail devant le Conseil de l’ordre pour avoir attesté sur un certificat d’aptitude des répercussions des mauvaises conditions de travail sur la santé ( dans des situations de souffrance au travail) Ces […] Continuer la lecture
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Statut du stagiaire en entreprise
Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il éxécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur. En effet, le but […] Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle du contrat de travail : jurisprudences
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a toujours autant de succès : de nombreuses jurisprudences ont vu le jour depuis cette date. Le 30 septembre 2014, la Cour de cassation a même admis qu’une rupture conventionnelle […] Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle du contrat de travail : secteurs privé et public
Depuis 2008, un employeur et son salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie et procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2020 la rupture conventionnelle es… Continuer la lecture
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Elaboration par chaque employeur public d’un plan de prévention pour les risques psychosociaux
Chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, RPS. Ces plans doivent s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014 et intégrée dans le document unique. La phase de mise en œuvre des […] Continuer la lecture
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Un employeur peut désormais interdire toute consommation d’alcool dans son entreprise !
Un décret du 3 juillet 2014 autorise désormais l’employeur à interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise, en insérant une clause spécifique dans le règlement intérieur, ou en diffusant une note de service. Jusqu’à présent l’employeur devait parvenir à répondre à […] Continuer la lecture
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Nouvelle carte individuelle de suivi dosimétrique pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Une carte individuelle de suivi médical est remise par le médecin du travail à chaque travailleur exposé aux rayonnements ionisants. Cette carte de suivi médical est désormais dématérialisée dans SISERI ( système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements […] Continuer la lecture
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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement », par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas […] Continuer la lecture
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Travailler par de fortes chaleurs ou en période de canicule
La canicule est définie comme un niveau de très fortes chaleurs le jour et la nuit pendant au moins trois jours consécutifs. En cas de fortes chaleurs, voire canicule, l’employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger la santé de ses sal… Continuer la lecture
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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?
De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui […] Continuer la lecture
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Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Les conventions collectives prévoient souvent des dispositions spécifiques en cas d’annulation ou suspension du permis de conduire lorsque le permis de conduire est indispensable pour effectuer l’activité professionnelle : visiteurs médicaux, chauffeurs poids lourds, conducteurs de transports en commun, etc Vérification … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Visites médicales d’embauche : jurisprudence
La visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai, elle a pour but d’apprécier si le salarié est apte … Continuer la lecture
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Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter
Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise … Continuer la lecture
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Visites médicales facultatives en santé au travail
Les visites de pré reprise ( envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible), et les visites spontanées, demandées par le salarié ou l’employeur sont des visites médicales facultatives. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du […] Continuer la lecture
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Un patient schizophrène dans le monde du travail : quel est le rôle du médecin du travail ?
Le témoignage de Maud, cadre supérieur dans une grande entreprise et atteinte de schizophrénie, publié récemment par l’Express : Moi, Maud F., cadre supérieur et schizophrène, a retenu notre attention et nous lui répondons dans cet article pour préciser quel rôle […] Continuer la lecture
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Suicide en lien avec le travail : prévention et postvention en entreprise
Le suicide dans le monde du travail est un sujet d’actualité mais controversé et complexe puisqu’il se trouve entre deux monde : le monde de la santé et le monde du travail. En France le nombre de suicides est évalué […] Continuer la lecture
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Est-ce qu’un arrêt maladie diminue le nombre de jours de congés payés ?
Le droit à congé payé s’ouvre automatiquement dès le premier jour de travail chez un employeur : le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables pour un mois de travail effectif chez un employeur comme le
prévoit l’article L 3141-… Continuer la lecture
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Contre-visite médicale demandée par un employeur pour un salarié en arrêt maladie : ce qu’il faut savoir !
Tout employeur peut organiser une contre-visite médicale pour un salarié en arrêt pour s’assurer que son état de santé lui interdit effectivement de travailler. Il n’est pas indispensable que cette disposition figure dans la convention collectiv… Continuer la lecture
Publié dans arrêt, complémentaires, contre-visite, contrôleur, employeur, heures de sortie, indemnités, journalières, maladie, médecin, salarié
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