Archives de catégorie : effectif

Invalidité et contrat de travail

La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis en invalidité continue à fournir des arrêts de […] Continuer la lecture

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Remonter aux causes des RPS en se centrant sur le travail et son organisation : le modèle d’analyse C2R, Contraintes, ressources, régulations

Le travail est au cœur de la prévention des risques psychosociaux : la meilleure des perspectives, pour prévenir ces risques,  consiste à remettre l’activité au centre de la discussion, parler du travail et de l’activité de travail. C’est l’Anact qui […] Continuer la lecture

Publié dans causes, changement, charge, collectif, contexte, contraintes, effectif, entraide, entreprise, exigences, expertise, Karasek, management, Métier, objectif, obstacle, organisation, pathogène, prescrit, prévention, questionnaire, réel, régulations, relations, ressources, risques psychosociaux, Risques psychosociaux : outils et dispositifs, RPS, salarié, Siegrist, soutien, stress, tensions, travail | Commentaires fermés sur Remonter aux causes des RPS en se centrant sur le travail et son organisation : le modèle d’analyse C2R, Contraintes, ressources, régulations

Les arrêts de travail dus à un accident de trajet sont désormais assimilés à du temps de travail effectif

Les arrêts de travail qui font suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont assimilés à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés pendant une période de 1 an.
Le code du travail  assimile seulemen… Continuer la lecture

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Temps de repos minimal pour les conducteurs routiers

La durée quotidienne de travail effectif d’un conducteur routier ne peut excéder 12 heures mais l’amplitude maximale de travail  n’est pas définie par les textes.

L’arrêt n° 11-12875 du 12 juin 2012 de la Cour de cassation rappelle le règ… Continuer la lecture

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