Archives de catégorie : droits

Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?

Les entreprises peuvent faire une démarche de reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH, auprès de Agefiph, pour certains travailleurs handicapés. L’objectif de la reconnaissance de la lourdeur du handicap – RLH – est de compenser financièrement les … Continuer la lecture

Publié dans AETH, agefiph, aide, aménagements, aptitude, avis, charge, Contribution, démarches, dossier, droits, emploi, employeur; salarié, entreprises, expert, fiche, handicap, lourdeur, médecin, productivité, reconnaissance, taux, travail, Travailleur handicapé, tutorat, versement | Commentaires fermés sur Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?

Obtenir une Reconnaissance de Travailleur Handicapé

Pour obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé, le demandeur constituer un dossier auprès d’une MDPH, Maison départementale des personnes handicapées. Le formulaire cerfa_15695-01 qui doit être joint au dossier doit être minutieusement … Continuer la lecture

Publié dans Autonomie, cerfa, commission, départementale, droits, handicapé, maisons, personnes, reconnaissance, Situations particulières, travailleur, Travailleur handicapé | Commentaires fermés sur Obtenir une Reconnaissance de Travailleur Handicapé

Informations dues aux assurés par les organismes de retraite

Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence des retraites) et obtenir toutes les informations à propos de leur retraite : par […] Continuer la lecture

Publié dans acquis, assurés, droit, droits, EIG, erreur, estimation, fonctionnaire, GIP, globale, indicative, individuelle, informations, montant, organismes, pension, privé, professionnelle, publiques, REGIMES, relevé, responsabilité, retraite, Retraite et travail, RIS, salarié, sécurité, situation, sociale | Commentaires fermés sur Informations dues aux assurés par les organismes de retraite

Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : nouvelles modalités pour comptabiliser et transférer les droits acquis !

Les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière sont fixées par un arrêté du 17 avril 2014: il concerne  à la fois les agents titulaires et les agen… Continuer la lecture

Publié dans acquis, agents, compte, droits, épargne-temps, fonction publique hospitalière, non titulaires, titulaires | Commentaires fermés sur Compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : nouvelles modalités pour comptabiliser et transférer les droits acquis !

Secret médical et contrôle de l’aptitude médicale à la conduite

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite relève de la médecine de contrôle. Le code de la santé publique précise que le médecin de contrôle est tenu au secret … Continuer la lecture

Publié dans ADMINISTRATIF, agréé, aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, conservation, dossier médical, droits, information, judiciaire, malade, médecin, médicale, permis de conduire, recours, secret, soins | Commentaires fermés sur Secret médical et contrôle de l’aptitude médicale à la conduite