Archives de catégorie : Droits des automobilistes

Démarches pour le permis de conduire : atteinte aux droits des usagers

  Depuis fin 2017, les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation ont été dématérialisées  ( dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération) :  ces démarches peuvent désormais être effectuées exclusivement sur le… Continuer la lecture

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Il est désormais possible de contester une amende radar par internet !

La contestation d’une infraction est un droit inaliénable pour l’usager qui a toujours la possibilité d’un recours. Il a toujours été possible de contester une infraction, entre autre celle relevée par un radar, mais jusqu’à récemment il fallait adresser un courrier … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Une assurance voiture est désormais plus facile à résilier !

C’est maintenant plus facile pour les automobilistes de faire jouer la concurrence pour leur assurance voiture, puisque les contrats peuvent être aisément résiliés grâce au nouvel article du Code des assurances L -113-15-2 issu de la loi Hamon, en vigueur depuis … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Litige avec une auto école : que faire ?

Divers litiges peuvent se présenter entre un candidat au permis de conduire et une auto- école : tarif trop élevé, absence de contrat écrit, refus de rendre le dossier d’inscription pour aller dans une autre auto-école, qualité de l’enseignement de la conduite, état des … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Est-ce que conduire est un droit ?

Non, conduire n’est pas un droit, c’est seulement une autorisation administrative temporaire accordée pour 15 ans ( compte tenu de la nouvelle durée de validité de 15 ans du permis … Continuer la lecture

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