Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : Droits des automobilistes
EAD comme Ethylotest Anti-Démarrage : risque de double peine !
La rédaction du blog a demandé à un avocat, de donner son avis sur le dispositif d’éthylotest antidémarrage thème sur lequel nous avions déjà publié un article sur notre blog. Maître Etienne Lejeune aborde cette question de l’EAD d’u… Continuer la lecture
Publié dans Articles à la une, Droits des automobilistes
Commentaires fermés sur EAD comme Ethylotest Anti-Démarrage : risque de double peine !
Démarches pour le permis de conduire : atteinte aux droits des usagers
Depuis fin 2017, les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation ont été dématérialisées ( dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération) : ces démarches peuvent désormais être effectuées exclusivement sur le… Continuer la lecture
Publié dans Articles à la une, Droits des automobilistes, Mises au point, Suspension, annulation du permis de conduire
Commentaires fermés sur Démarches pour le permis de conduire : atteinte aux droits des usagers
Il est désormais possible de contester une amende radar par internet !
La contestation d’une infraction est un droit inaliénable pour l’usager qui a toujours la possibilité d’un recours. Il a toujours été possible de contester une infraction, entre autre celle relevée par un radar, mais jusqu’à récemment il fallait adresser un courrier … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans amende, contestation, Droits des automobilistes, internet, radar
Commentaires fermés sur Il est désormais possible de contester une amende radar par internet !
Une assurance voiture est désormais plus facile à résilier !
C’est maintenant plus facile pour les automobilistes de faire jouer la concurrence pour leur assurance voiture, puisque les contrats peuvent être aisément résiliés grâce au nouvel article du Code des assurances L -113-15-2 issu de la loi Hamon, en vigueur depuis … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Litige avec une auto école : que faire ?
Divers litiges peuvent se présenter entre un candidat au permis de conduire et une auto- école : tarif trop élevé, absence de contrat écrit, refus de rendre le dossier d’inscription pour aller dans une autre auto-école, qualité de l’enseignement de la conduite, état des … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans auto-école, candidat, contrat, Droits des automobilistes, examen, formation, litige, permis de conduire, Pratique, tarif, théorique
Commentaires fermés sur Litige avec une auto école : que faire ?
Est-ce que conduire est un droit ?
Non, conduire n’est pas un droit, c’est seulement une autorisation administrative temporaire accordée pour 15 ans ( compte tenu de la nouvelle durée de validité de 15 ans du permis … Continuer la lecture
Publié dans administrative, assurance, autorisation, conduire, contrat, contre-indication, dommages, droit, Droits des automobilistes, médecin agréé, pathologies, permis de conduire, Visite médicale
Commentaires fermés sur Est-ce que conduire est un droit ?