Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : dommages
Visites médicales d’embauche : jurisprudence
La visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai, elle a pour but d’apprécier si le salarié est apte … Continuer la lecture
Publié dans cassation, cour, dommages, embauche, employeur, intérêts, jurisprudence, médicale, préjudice, réparation, salarié, visite, Visites médicales : jurisprudence
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Est-ce que conduire est un droit ?
Non, conduire n’est pas un droit, c’est seulement une autorisation administrative temporaire accordée pour 15 ans ( compte tenu de la nouvelle durée de validité de 15 ans du permis … Continuer la lecture
Publié dans administrative, assurance, autorisation, conduire, contrat, contre-indication, dommages, droit, Droits des automobilistes, médecin agréé, pathologies, permis de conduire, Visite médicale
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Indemnisation des dommages lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation : jurisprudence
Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute qui a contribué à la réalisation de son préjudice. C’est le juge … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans accident, circulation, conducteur, dommages, faute, indemnisation, Jurisprudence et conduite de véhicules, pilote, préjudice, véhicule, victime
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Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de … Continuer la lecture
Publié dans absence, Aménagement : invalidité, arrêts, contrat, Cour de cassation, dommages, employeur, entreprise, indemnités, intérêts, invalidité, journalières, justifier, médical, médicale, préjudice, reprise, rupture, secret, travail, visite
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