Archives de catégorie : Discernement

Réforme de l’irresponsabilité pénale : vous avez dit bizarre ?

Publié le 28 mai 2022 par Jean Doubovetzky

Le Code pénal prévoit que la personne malade mentale est irresponsable si, au moment des faits, son trouble mental a aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Le Parlement a étrangement exclu de l’irresponsabilité pénale les cas où la personne s’est volontairement intoxiquée en vue de commettre une infraction. Et le décret qui … Lire la suite Continuer la lecture →

Publié dans Actualités, cannabis, Code pénal, Conseil d'État, Discernement, Droits des patients, Irresponsabilité pénale, loi, neuroleptique, neuroleptiques, psychose, Psychotrope, psychotropes, réforme, schizophrénie, schizophrénie paranoïde, Société, Trouble mental | Commentaires fermés sur Réforme de l’irresponsabilité pénale : vous avez dit bizarre ?