Archives de catégorie : dérogation

Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

Publié le 24 janvier 2017 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

  Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

Publié dans affections médicales, code de la route, dérogation, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, surteintage, véhicule, vitres | Commentaires fermés sur Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

Interdiction de surteintage des vitres avant d’un véhicule

Publié le 24 janvier 2017 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

  Depuis le décret d’avril 2016, les vitres avant d’un véhicule ne peuvent être assombries que de 30% ( les vitres arrières ne sont pas concernées) : les Forces de l’Ordre veulent ainsi pouvoir mieux distinguer les gestes et l’attitude … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

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Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé !

Publié le 23 octobre 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

Le code du travail (article D. 4153-4) précise qu’un mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.  La liste des travaux […] Continuer la lecture →

Publié dans agents chimiques dangereux, amiante, apprentis, aptitude, avis médical, cancérogènes, démolition, dérogation, électrique, employeur, entreprises, évaluation des risques, exposition, formation, hauteur, hyperbare, inspecteur du travail, installation, interdits, ionisants, levage, mélanges, mineur, mutagènes, optiques, pornographique, professionnalisation, protection, rayonnements, reproduction, Salarié de moins de 18 ans (mineur), santé au travail, substances, toxiques, travaux, vibrations | Commentaires fermés sur Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé !

Temps de travail et de repos chez les jeunes travailleurs

Publié le 13 octobre 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

Jusqu’à 18 ans, les jeunes bénéficient de temps de travail et de repos quotidiens précisément définis par le code du travail. Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à partir de 14 ans : lorsqu’il s’agit […] Continuer la lecture →

Publié dans dérogation, hebdomadaire, inspecteur, jeunes, médecin, quotidien, repos, Salarié de moins de 18 ans (mineur), scolaires, temps, travail, vacances | Commentaires fermés sur Temps de travail et de repos chez les jeunes travailleurs