Archives de catégorie : délit

Conduite de véhicule et consommation de cannabis

La conduite sous l’emprise  de l’alcool et des stupéfiants augmente le risque d’accidents de la route. En effet, le cannabis bien que considéré comme une drogue douce (puisqu’il n’existe pas … Continuer la lecture

Publié dans accident, agréés, Aptitude à la conduite des véhicules, cannabis, cheveux, code de la route, conduite, délit, Dépistage, hallucination, infraction, médecins, médicale, permis de conduire, psychoactive, salivaire, sanguin, Sécurité routière, stupéfiant, test, urinaire, véhicule, visite | Commentaires fermés sur Conduite de véhicule et consommation de cannabis

Détenir un permis étranger ne permet pas de conduire en France si le permis de conduire délivré en France est annulé !

Ce point a été rappelé dans un arrêt du 8 janvier 2013  de la Cour de cassation, N° de pourvoi: n° 12-80501 : Un conducteur dont le permis de conduire obtenu en France a été annulé, ne peut pas conduire … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans annulé, conduire, délit, France, interdiction, jurisprudence, Jurisprudence et conduite de véhicules, permis | Commentaires fermés sur Détenir un permis étranger ne permet pas de conduire en France si le permis de conduire délivré en France est annulé !