Systémique médicale
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Archives de catégorie : décret
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l’article L. 12225-12 du code du travail précise que l’employeur est tenu de […] Continuer la lecture
Publié dans aménagement, conseil, contrat, décret, enceinte, etat, femme, femme enceinte, grossesse, nuit, poste, professionnels, reclassement, rémunération, risques, suspension, travail
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ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques
La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires utilisaient les termes de substances et préparations pour désigner les produits chimiques. Depuis la publication du décret du 19 avril 2012 […] Continuer la lecture
Publié dans 2003, agent, Agent chimique dangereux,ACD : définition, chimique, classification, code, dangereuses, dangereux, décembre, décret, étiquetage, européenne, risques, Santé, sécurité, substances, travail, travailleurs
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Les conducteurs de 2 ou 3 roues à moteur devront avoir un gilet jaune au 1er janvier 2016
Tout comme les automobilistes, les motards, les conducteurs de scooter, tous les conducteurs de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, devront avoir , à compter du 1er janvier 2016 un gilet jaune haute visibilité à revêtir en cas … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans décret, gilet, haute visibilité, jaune, Journal Officiel, motards, scooter, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite
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Un employeur peut désormais interdire toute consommation d’alcool dans son entreprise !
Un décret du 3 juillet 2014 autorise désormais l’employeur à interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise, en insérant une clause spécifique dans le règlement intérieur, ou en diffusant une note de service. Jusqu’à présent l’employeur devait parvenir à répondre à […] Continuer la lecture
Publié dans accidents, Actualités, ALCOOL, alcoolisme, boissons alcoolisées, consommation, décret, employeur, entreprise, interdiction, interdire, limitation, obligation, prévention, règlement intérieur, responsabilité, sécurité
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Modification du tableau de maladie professionnelle n°40 qui indemnise certaines tuberculoses au titre des maladies professionnelles
Un paragraphe du tableau n° 40 des tableaux de maladies professionnelles du régime général a été modifié. Pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles, une infection tuberculeuse latente peut désormais être évaluée par l’évolution des tests IGRA ( tests […] Continuer la lecture
Publié dans Actualités, décret, IDR, IGRA, immunité, infection, interféron Gamma, intradermoréaction, maladie, professionnelle, tableau, tests, tuberculose, tuberculose latente
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Suivi individuel renforcé, SIR, (ex SMR, Surveillance médicale renforcée )
Depuis janvier 2017, le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée. C’est l’article R. 4624-23 du Code du travail qui donne la liste des risques professionnels. Conformément à l’article … Continuer la lecture
Publié dans agents, amiante, benzène, biologiques, bois, bruit, décret, Divers types de surveillance médicale, exposition, ionisants, médicale, plomb, radioactives, rayonnements, rayons, renforcée, silice, SMR, substances, suivi individuel renforcé, surveillance, travaux, visites, visites médicales
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Le suivi en santé au travail des salariés éloignés du siège de l’entreprise est désormais plus simple à organiser !
Le décret 2014-423 publié récemment propose une nouvelle organisation de la médecine du travail pour les salariés dits éloignés de leur entreprise. Ce texte permettra aux employeurs de remplir plus facilement leurs obligations vis-à-vis des employés qui travaillent sur un […] Continuer la lecture
Publié dans 2014-423, Actualités, adhésion fiche d'entreprise, avis d'aptitude, contestation, contrat, décret, dossier médical, équipe pluridisciplinaire, médecin du travail, principal, proximité, Santé, service de santé, suivi, surveillance médicale renforcée, travail, travailleur
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Assurés nés en 1957 : durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein
Le décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 précise que la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein est fixée à 166 trimestres pour les assurés nés en 1957.
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Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !
Depuis de très nombreuses années des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire. En ce qui concerne les suspensions du permis de conduire, … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans annulation, aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, conduite, Contrôle, décret, invalidation, médical, médicales, permis de conduire, psychotechniques, suspension, tests, visites, vitesse
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