Archives de catégorie : décret

Aménagement du poste de travail de la femme enceinte

Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l’article L. 12225-12 du code du travail précise que l’employeur est tenu de […] Continuer la lecture

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ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques

La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires utilisaient les termes de substances et préparations pour désigner les produits chimiques. Depuis la publication du décret du 19 avril 2012 […] Continuer la lecture

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Les conducteurs de 2 ou 3 roues à moteur devront avoir un gilet jaune au 1er janvier 2016

Tout comme les automobilistes, les motards, les conducteurs de scooter, tous les conducteurs de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, devront avoir , à compter du 1er janvier 2016 un gilet jaune haute visibilité à revêtir en cas … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Un employeur peut désormais interdire toute consommation d’alcool dans son entreprise !

Un décret du 3 juillet 2014 autorise désormais l’employeur à interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise, en insérant une clause spécifique dans le règlement intérieur, ou en diffusant une note de service. Jusqu’à présent l’employeur devait parvenir à répondre à […] Continuer la lecture

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Modification du tableau de maladie professionnelle n°40 qui indemnise certaines tuberculoses au titre des maladies professionnelles

Un paragraphe du tableau n° 40 des tableaux de maladies professionnelles du régime général a été modifié. Pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles, une infection tuberculeuse latente peut désormais être évaluée par l’évolution des tests IGRA ( tests […] Continuer la lecture

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Suivi individuel renforcé, SIR, (ex SMR, Surveillance médicale renforcée )

 Depuis janvier 2017, le terme de suivi individuel renforcé a remplacé la terme de surveillance médicale renforcée. C’est l’article R. 4624-23 du Code du travail qui donne la liste des risques professionnels. Conformément à l’article … Continuer la lecture

Publié dans agents, amiante, benzène, biologiques, bois, bruit, décret, Divers types de surveillance médicale, exposition, ionisants, médicale, plomb, radioactives, rayonnements, rayons, renforcée, silice, SMR, substances, suivi individuel renforcé, surveillance, travaux, visites, visites médicales | Commentaires fermés sur Suivi individuel renforcé, SIR, (ex SMR, Surveillance médicale renforcée )

Le suivi en santé au travail des salariés éloignés du siège de l’entreprise est désormais plus simple à organiser !

Le  décret 2014-423 publié récemment propose une nouvelle organisation de la médecine du travail pour les salariés dits éloignés de leur entreprise. Ce texte permettra aux employeurs de remplir plus facilement leurs obligations vis-à-vis des employés qui travaillent sur un […] Continuer la lecture

Publié dans 2014-423, Actualités, adhésion fiche d'entreprise, avis d'aptitude, contestation, contrat, décret, dossier médical, équipe pluridisciplinaire, médecin du travail, principal, proximité, Santé, service de santé, suivi, surveillance médicale renforcée, travail, travailleur | Commentaires fermés sur Le suivi en santé au travail des salariés éloignés du siège de l’entreprise est désormais plus simple à organiser !

Assurés nés en 1957 : durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein

Le décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 précise que la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein est fixée à 166 trimestres pour les assurés nés en 1957.

Vous pouvez lire également les ar… Continuer la lecture

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Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !

Depuis de très nombreuses années  des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire  en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire.  En ce qui concerne les suspensions du permis de conduire, … Continuer la lecture Continuer la lecture

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