Archives de catégorie : déclaration

Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale. Obligations de l’employeur Comment compléter le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou de trajet » […] Continuer la lecture

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Les vêtements de travail, les chaussures de sécurité

Le port de vêtements de travail et chaussures de sécurité s’impose dans de nombreuses professions. Dès l’instant que l’employeur impose le port d’une tenue de travail, il doit en assurer l’entretien. Certains de ces vêteme… Continuer la lecture

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Travail et salariés handicapés : loi handicap

En France, 870 000 personnes handicapées travaillent en entreprise. Depuis maintenant 30 ans, la Loi impose aux entreprises qui comptent au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées ou assimilées dans la proportion de 6% de l’effectif : ces employeurs doivent souscrire […] Continuer la lecture

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Vaccin Diphtérie-tétanos-Polio, dTP, chez l’adulte, désormais à âge fixe : à 25 ans, 45 ans, 65 ans, 75 ans, 85 ans

La version 2013 du calendrier vaccinal espace les rappels de vaccination par le vaccin dTP, diphtérie-tétanos-polio chez les adultes, et  propose de vacciner à des âges fixes, c’est plus facile à mémoriser aussi bien pour les patients que pour les … Continuer la lecture

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Surexposition aux rayonnements ionisants : quelles sont les obligations du médecin du travail ? de l’employeur ?

Plus de 340 000 travailleurs qui utilisent des sources de rayonnements ionisants dans leur travail sont régulièrement surveillés. Il arrive que le laboratoire de dosimétrie alerte le médecin du travail car un salarié présente un dépassement de la limite réglementaire de … Continuer la lecture

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