Archives de catégorie : Déclaration-reconnaissance d’une maladie professionnelle

Rôle des CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Publié le 19 novembre 2016 par Marie-Thérèse Giorgio

Les CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, ont été créé en 1993 pour permettre aux assurés dont la maladie ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas tous les critères d’un tableau de […] Continuer la lecture →

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Procédure de reconnaissance d’une MP

Publié le 12 février 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle. Présomption d’origine Déclaration de maladie professionnelle Certificat médical initial Enquête administrative Délai d’instruction Nouvelle […] Continuer la lecture →

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Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des affections psychiques graves

Publié le 21 août 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

Seulement quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont reconnues chaque année au titre des maladies professionnelles. Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour les pathologies psychiques engendrées … Continuer la lecture →

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