Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : Cour de cassation
Un fœtus peut être une personne (tribunal de Tarbes, 4 février 2014)
Bonjour Les médias nationaux avaient zappé. Grâce soit donc rendue aux localiers. En l’espèce à Thierry Jouve – que l’on peut lire sur ladepeche.fr. Résumons ce jugement qui alimente déjà des controverses radicales. Le Tribunal de grande instance de Tarbes vient de condamner un automobiliste pour homicide involontaire. Ne maîtrisant plus son véhicule il avait, le […]
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Publié dans Cour de cassation, Editions Albin Michel, ladepeche.fr
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Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de … Continuer la lecture
Publié dans absence, Aménagement : invalidité, arrêts, contrat, Cour de cassation, dommages, employeur, entreprise, indemnités, intérêts, invalidité, journalières, justifier, médical, médicale, préjudice, reprise, rupture, secret, travail, visite
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