Archives de catégorie : conventionnelle

Reconnaissance de l’accident du travail

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux . Reconnaissance de l’accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale Voies de recours en cas […] Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle du contrat de travail  : jurisprudences

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a toujours autant de succès : de nombreuses jurisprudences ont vu le jour depuis cette date. Le 30 septembre 2014,  la Cour de cassation a même admis qu’une rupture conventionnelle […] Continuer la lecture

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Rupture conventionnelle du contrat de travail : secteurs privé et public

Depuis 2008, un employeur et son salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie et procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2020 la rupture conventionnelle es… Continuer la lecture

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La rupture conventionnelle du contrat de travail coute plus cher aux entreprises depuis le 1er janvier 2013 !

Les indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail sont désormais assujetties au forfait social sur leur fraction exonérée de cotisations de Sécurité sociale. Le forfait social est à la charge exclusive de l’entreprise et son ta… Continuer la lecture

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Quels sont les motifs des ruptures conventionnelles du contrat de travail ?

Dès sa création ce dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail ( rupture négociée du contrat de travail) a rencontré un vif succès  puisque c’est un
moyen simple de mettre un terme à un contrat de travail (CDI),  il suffit q… Continuer la lecture

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