Systémique médicale
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Archives de catégorie : convention
Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture
Publié dans Actualités, arrêt, arrêt maladie, assuré, CNOM, collective, complémentaires, conclusions, contre-visite, Contrôle, contrôleurs, convention, décision, déontologie, employeur, heures, indemnités, journalières, juridique, justifié, maladie, médecin conseil, médecins, médicale, médicalement, patronal, Recommandations, règles, salarié, sortie, suspension, travail
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Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture
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Statut du stagiaire en entreprise
Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il éxécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur. En effet, le but […] Continuer la lecture
Publié dans accident, contrat, convention, employeur, entreprise, indemnisation, médicale, stagiaire, Stagiaire en entreprise, statut, travail, visite
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Un stage doit s’intégrer dans un cursus pédagogique
Afin de limiter le recours abusif aux stagiaires, un stage doit s’intégrer à un cursus pédagogique. Le Décret du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages précise qu’un stage s’inscrit en principe […] Continuer la lecture
Publié dans convention, cursus, finalité, insertion, modalités, pédagogique, professionnelle, Stage, stagiaire, Stagiaire en entreprise
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Une déclaration préalable à l’embauche, DPAE n’est pas nécessaire pour un stagiaire en entreprise
Un employeur doit déclarer toute embauche de salarié qui relève du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit son secteur d’activité, la durée du contrat de travail, etc
Mais cette déclaration préalable à l’embauche vise … Continuer la lecture
Publié dans contrat, convention, DPAE, employeur, entreprise, Stage, stagiaire, travail
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Arrêt maladie : une convention collective prévoit parfois une protection contre le licenciement
Un salarié en arrêt pour accident du travail bénéficie d’une protection contre le licenciement mais pas s’il est en arrêt maladie ordinaire. Un employeur peut même se séparer d’un salarié en arrêt maladie s’il peut prouver que l’abs… Continuer la lecture
Publié dans arrêt, cassation, collective, convention, employeur, licenciement, licencier, maladie, procédure, protection
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