Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : contrat
Formation pour les collaborateurs médecins en santé au travail
Depuis 2012 des collaborateurs médecins en santé au travail ont intégré les services de santé au travail et participent aux côtés des médecins du travail et des membres de l’équipe pluridisciplinaire à toutes les actions en santé au travail. Un … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, autonome, collaborateur, contrat, diplômes, DIU, embauche, entreprises, examens, Faculté, FMC, formation, interentreprises, médecin, médecine du travail, médicaux, missions, modèle, ordre, pratiques médicales, qualifié, qualifiés, Santé, services, travail, Urgences
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Responsabilités familiales et contrat de travail : obligations familiales impérieuses
La notion d’obligations familiales impérieuses est apparue pour la première fois dans le code du travail en 2000 à propos du travail à temps partiel, puis en 2001 à propos du travail de nuit. Cette notion d’OFI, Obligations familiales impér… Continuer la lecture
Publié dans Actualités, contrat, contrat de travail, employeur, législateur, OFI, privée, professionnelle, responsabilité, salariée, travail, vie
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Définition du travail de nuit, réglementation, surveillance médicale
Depuis 2017, les employés qui travaillent la nuit ne font plus l’objet d’une surveillance individuelle renforcé mais d’un suivi adapté. Des recommandations de bonnes pratiques pour la surveillance des travailleurs postés et des trava… Continuer la lecture
Publié dans ACCORD, branche, BTP, contrat, définition, dérogations, femmes, hebdomadaires, Horaires de travail, jour, médicale, nuit, salariés, travail, Travail de nuit, visite
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Définition du travail de nuit, réglementation, surveillance médicale
Depuis 2017, les employés qui travaillent la nuit ne font plus l’objet d’une surveillance individuelle renforcé mais d’un suivi adapté. Des recommandations de bonnes pratiques pour la surveillance des travailleurs postés et des trava… Continuer la lecture
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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement”, par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire. Arrêt de la Cour de cassation n° 12-11554 du […] Continuer la lecture
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Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […] Continuer la lecture
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l’article L. 12225-12 du code du travail précise que l’employeur est tenu de […] Continuer la lecture
Publié dans aménagement, conseil, contrat, décret, enceinte, etat, femme, femme enceinte, grossesse, nuit, poste, professionnels, reclassement, rémunération, risques, suspension, travail
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Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive ou bien si elle n’était pas en arrêt de travail de se maintenir à son poste de travail. On parle souve… Continuer la lecture
Publié dans accident, activité, Aménagement de poste, reclassement, aptitude, avenant, avis, contrat, définition, indemnités, journalières, médicale, mi-temps, partiel, professionnelle, reprise, Temps partiel thérapeutique, Thérapeutique, visite
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Une assurance voiture est désormais plus facile à résilier !
C’est maintenant plus facile pour les automobilistes de faire jouer la concurrence pour leur assurance voiture, puisque les contrats peuvent être aisément résiliés grâce au nouvel article du Code des assurances L -113-15-2 issu de la loi Hamon, en vigueur depuis … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Litige avec une auto école : que faire ?
Divers litiges peuvent se présenter entre un candidat au permis de conduire et une auto- école : tarif trop élevé, absence de contrat écrit, refus de rendre le dossier d’inscription pour aller dans une autre auto-école, qualité de l’enseignement de la conduite, état des … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Statut du stagiaire en entreprise
Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il éxécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur. En effet, le but […] Continuer la lecture
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Rupture conventionnelle du contrat de travail : secteurs privé et public
Depuis 2008, un employeur et son salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie et procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2020 la rupture conventionnelle es… Continuer la lecture
Publié dans contrat, contrat de travail, conventionnelle, emploi, employeur, indemnité, Points communs aux trois fonctions publiques, procédure, rupture, travail
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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement », par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas […] Continuer la lecture
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Le suivi en santé au travail des salariés éloignés du siège de l’entreprise est désormais plus simple à organiser !
Le décret 2014-423 publié récemment propose une nouvelle organisation de la médecine du travail pour les salariés dits éloignés de leur entreprise. Ce texte permettra aux employeurs de remplir plus facilement leurs obligations vis-à-vis des employés qui travaillent sur un […] Continuer la lecture
Publié dans 2014-423, Actualités, adhésion fiche d'entreprise, avis d'aptitude, contestation, contrat, décret, dossier médical, équipe pluridisciplinaire, médecin du travail, principal, proximité, Santé, service de santé, suivi, surveillance médicale renforcée, travail, travailleur
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Invalidité et contrat de travail
La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis en invalidité continue à fournir des arrêts de […] Continuer la lecture
Publié dans activité, Aménagement : invalidité, contrat, effectif, entreprise, inaptitude, invalidité, médicale, professionnelle, reprise, salarié, suspendu, travail, visite
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Déroulement d’un entretien de santé-travail infirmier, ESTI
La réforme de la santé au travail a intégré des infirmiers dans les équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Une des missions des infirmiers … Continuer la lecture
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La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable
La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour inaptitude physique, la procédure ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable. Depuis la loi du 17 […] Continuer la lecture
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Visites médicales facultatives en santé au travail
Les visites de pré reprise ( envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible), et les visites spontanées, demandées par le salarié ou l’employeur sont des visites médicales facultatives. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du […] Continuer la lecture
Publié dans aptitude, avis, contrat, employeur, examen, facultative, médecin, médical, médicales, pré reprise, reprise, salarié, sanction, visites, Visites médicales obligatoires et facultatives
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Est-ce que conduire est un droit ?
Non, conduire n’est pas un droit, c’est seulement une autorisation administrative temporaire accordée pour 15 ans ( compte tenu de la nouvelle durée de validité de 15 ans du permis … Continuer la lecture
Publié dans administrative, assurance, autorisation, conduire, contrat, contre-indication, dommages, droit, Droits des automobilistes, médecin agréé, pathologies, permis de conduire, Visite médicale
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Est-ce qu’un arrêt maladie diminue le nombre de jours de congés payés ?
Le droit à congé payé s’ouvre automatiquement dès le premier jour de travail chez un employeur : le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables pour un mois de travail effectif chez un employeur comme le
prévoit l’article L 3141-… Continuer la lecture
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Procédure de licenciement pour inaptitude
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle de l’avis d’inaptitude à utiliser a changé au 1er novembre 2017. Procédure de licenciement Obligation de reclassement Articulation […] Continuer la lecture
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Visites médicales d’embauche : examen médical d’aptitude à l’embauche ou visite d’information et de prévention, VIP
Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1908 en janvier 2017, on n’utilise pas le même terme pour désigner le premier examen que passe un travailleur lors de sa prise de poste s’il est exposé ou non à un des risques professionnels […] Continuer la lecture
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Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt de novembre 2012 : un employeur a licencié … Continuer la lecture
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Une déclaration préalable à l’embauche, DPAE n’est pas nécessaire pour un stagiaire en entreprise
Un employeur doit déclarer toute embauche de salarié qui relève du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit son secteur d’activité, la durée du contrat de travail, etc
Mais cette déclaration préalable à l’embauche vise … Continuer la lecture
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Réforme de la médecine du travail : précisions apportées par la circulaire DGT du 9 novembre 2012
Cette circulaire du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modifient l’organisation de la médecine du travail et du fonctionnement des services de santé … Continue reading → Continuer la lecture
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Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de … Continuer la lecture
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Des assurances acceptent désormais d’assurer les médecins qui réalisent du téléconseil, publient de l’information santé sur le web, etc
La plupart des compagnies d’assurances refusaient jusqu’à récemment de couvrir les médecins dans leur activité de téléconseil via internet, ou de publications d’information santé sur le web. Le droit évolue […] Continuer la lecture
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La rupture conventionnelle du contrat de travail coute plus cher aux entreprises depuis le 1er janvier 2013 !
Les indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail sont désormais assujetties au forfait social sur leur fraction exonérée de cotisations de Sécurité sociale. Le forfait social est à la charge exclusive de l’entreprise et son ta… Continuer la lecture
Publié dans contrat, conventionnelle, exonérées, forfait, indemnités, loi, rupture, sécurité sociale, social, taxer, transaction, travail
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Quels sont les motifs des ruptures conventionnelles du contrat de travail ?
Dès sa création ce dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail ( rupture négociée du contrat de travail) a rencontré un vif succès puisque c’est un
moyen simple de mettre un terme à un contrat de travail (CDI), il suffit q… Continuer la lecture