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Archives de catégorie : contrat de travail
Télétravail dans un contexte de pandémie
Une pandémie telle que nous la vivons actuellement avec le Covid-19 constitue une circonstance exceptionnelle qui permet à l’employeur d’imposer le télétravail au salarié sans son accord (article L. 1222-11 du code du travail ). En effet c&… Continuer la lecture
Publié dans contrat de travail
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Responsabilités familiales et contrat de travail : obligations familiales impérieuses
La notion d’obligations familiales impérieuses est apparue pour la première fois dans le code du travail en 2000 à propos du travail à temps partiel, puis en 2001 à propos du travail de nuit. Cette notion d’OFI, Obligations familiales impér… Continuer la lecture
Publié dans Actualités, contrat, contrat de travail, employeur, législateur, OFI, privée, professionnelle, responsabilité, salariée, travail, vie
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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement”, par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire. Arrêt de la Cour de cassation n° 12-11554 du […] Continuer la lecture
Publié dans Actualités, clause, contrat, contrat de travail, emploi, employeur, excès de vitesse, licenciement, permis de conduire, retrait, salarié, suspension, travail
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Précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
Après la notification de la lettre de licenciement, le salarié dispose désormais de 15 jours pour demander à son employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Ce décret du 17 décembre 2017 applicable aux licenciements … Continuer la lecture
Publié dans Actualités, contrat de travail, Licenciement pour inaptitude, Réforme 2017 du droit du travail, Sécurisation des relations de travail
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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?
De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail sont bien titulaires de leur permis de conduire […] Continuer la lecture
Publié dans annulation, chauffeur, clauses, conduite, contrat de travail, contravention, convention collective, cout, embauche, employeur, infraction, permis de conduire, poids lourd, points, recrutement, règlement intérieur, retrait de permis, salarié, solde, suspension, transport en commun, travail, validité, véhicule, Visite médicale
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Procédure devant le conseil de prud’hommes : nouveau décret
Le conseil de prud’hommes est compétent pour régler les litiges entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions…). C’est une juridiction paritaire composée de juges non professionnels qui représentent les employeurs […] Continuer la lecture
Publié dans Actualités, conciliation, conseiller, contrat de travail, employeur, exécution, jugement, orientation, prud'hommes, salarié
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Rupture conventionnelle du contrat de travail : jurisprudences
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a toujours autant de succès : de nombreuses jurisprudences ont vu le jour depuis cette date. Le 30 septembre 2014, la Cour de cassation a même admis qu’une rupture conventionnelle […] Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, Actualités, conflit, contrat de travail, conventionnelle, employeur, jurisprudence, maladie professionnelle, rupture, salarié
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Rupture conventionnelle du contrat de travail : secteurs privé et public
Depuis 2008, un employeur et son salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie et procéder à une rupture conventionnelle du contrat de travail. Depuis le 1er janvier 2020 la rupture conventionnelle es… Continuer la lecture
Publié dans contrat, contrat de travail, conventionnelle, emploi, employeur, indemnité, Points communs aux trois fonctions publiques, procédure, rupture, travail
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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement », par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas […] Continuer la lecture
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Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?
De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier, commercial itinérant, etc Un employeur soumis à une obligation de sécurité de résultat doit être certain que ses salariés qui […] Continuer la lecture
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Réduction du temps de travail d’un travailleur handicapé en fin de carrière : une nouvelle aide est disponible
L’Aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière s’adresse aux employeurs : elle permet de réduire le temps de travail des salariés handicapés âgés pour les maintenir dans leur emploi jusqu’à la date prévisionnelle de leur […] Continuer la lecture
Publié dans agefiph, aide, avis, contrat de travail, emploi, employeur, entreprise, handicapé, médecin du travail, réduction, retraite, sameth, Santé, temps, temps partiel, travail, travailleur, Travailleur handicapé
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