Archives de catégorie : contester

Loi MDPH : amélioration du fonctionnement des Maisons des personnes handicapées

La loi de 2011 a adopté  des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris celles des jeunes étudiants handicapés à la recherche de stage. Elle a instauré  notamment de nouvelles dispositions pour amélior… Continuer la lecture

Publié dans accessibilité, Actualités, adaptation, adaptées, Aides, CDAPH, contester, décision, demandeur, départementale, entreprises, étudiants, fonctionnement, formation, handicapées, handicapés, insertion, loi, Maison, MDPH, médical, personnes, poste, professionnelle, rapport, reconnaissance, Stage, subvention, travailleur, Travailleur handicapé | Commentaires fermés sur Loi MDPH : amélioration du fonctionnement des Maisons des personnes handicapées

Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?

En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles, bien qu’il existe pour ceux-ci la présomption […] Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, assuré, avocat, consolidation, contentieux, contester, décision, dommage, dossier, droit, évaluation, expertise, expertise médicale, fonction publique, incapacité, juridique, maladie professionnelle, médecin conseil, médecin de recours, médecin expert, médico-légal, patient, physiques psychiques, poursuite, préjudice, REFUS, Santé, séquelles, TASS, Travailleur handicapé, tribunal, victime | Commentaires fermés sur Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?