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Secret médical et contrôle de l’aptitude médicale à la conduite

Publié le 3 octobre 2013 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite relève de la médecine de contrôle. Le code de la santé publique précise que le médecin de contrôle est tenu au secret … Continuer la lecture →

Publié dans ADMINISTRATIF, agréé, aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, conservation, dossier médical, droits, information, judiciaire, malade, médecin, médicale, permis de conduire, recours, secret, soins | Commentaires fermés sur Secret médical et contrôle de l’aptitude médicale à la conduite