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Archives de catégorie : Conseil d’Etat
Requête en annulation des décrets 413 et 414 :Décisions contrastées du Conseil d’État.
Les décrets 2013-414 et 2013-413 parus le 21 mai 2013 devaient permettre l’application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en élaborant une charte de l’expertise sanitaire pour le premier et en précisant les conditions de la transparence des avantages consentis aux professionnels pour le second. Le Formindep a estimé que ces décrets, loin d’assurer l’ambition de la loi, en ont limité la portée, nous conduisant à déposer (…)
/
conflit d’intérêt,
liens d’intérêts,
Conseil d’Etat Continuer la lecture
Décrets du sunshine act : Décisions contrastées du Conseil d’État.
Les décrets 2013-414 et 2013-413 parus le 21 mai 2013 devaient permettre l’application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en élaborant une charte de l’expertise sanitaire pour le premier et en précisant les conditions de la transparence des avantages consentis aux professionnels pour le second. Le Formindep a estimé que ces décrets, loin d’assurer l’ambition de la loi, en ont limité la portée, nous conduisant à déposer (…)
/
conflit d’intérêt,
liens d’intérêts,
conventions,
conseil d’état,
sunshine act Continuer la lecture
Le Conseil d’Etat annule les arrêtés modifiant les modalités de remboursement du traitement de l’apnée du sommeil.
L’ère de la télé surveillance est en route. A propos de l’apnée du sommeil. Un texte du docteur Dany Baud.
Je publie un texte du docteur Dany Baud qui me paraît essentiel. Je tenterai de le commenter dans le billet suivant.
Odieux agenda et hidden agendas
(Illustration : Le siège de la National Security Agency dans le Maryland (USA))
Vincent Lambert : le cas échéant, comment mourrait-il ?
Bonjour Pour Le Figaro c’est le « protocole de mort ». D’autres parlent des « modalités de fin de vie ». D’un « arrêt de traitement ». Certains disent mourir, d’autres partir. Des nuances… La différence… ? Si les conclusions de Rémi Keller, rapporteur public sont, mardi 24 juin, suivies par le Conseil d’Etat Vincert Lambert mourra. A court terme, sans que […] Continuer la lecture
Vincent Lambert : Pourquoi le rapporteur public se prononce contre le « maintien en vie » (extraits de ses conclusions)
Bonjour Nous publions ci-dessous les principaux extraits des conclusions de Rémi Keller, rapporteur public (1) dans l’affaire Vincent Lambert. Ces conclusions ont été prononcées dans la matinée de ce 20 juin lors de la seconde audience publique que la plus haute juridiction administrative française consacrait à cette affaire sans précédent. Le Conseil d’Etat se prononcera […] Continuer la lecture
Une nouvelle tragédie Vincent Lambert au CHU de Strasbourg
Bonjour L’affaire ne peut pas ne pas faire songer à celle dite « Vincent Lambert ». Mais c’est comme une affaire inversée, une affaire en miroir: les médecins veulent faire vivre leur patient. Cette affaire vient de nous être rapportée par l’Agence France Presse et relayée par notre consœur journaliste et médecin, Brigitte Castelnau. On y retrouve […] Continuer la lecture
Affaire Vincent Lambert : les trois experts répondront-ils au Conseil d’Etat ?
Bonjour Où en est l’affaire Vincent Lambert ? Mi-février février dernier, le Conseil d’Etat rendait ordonnait une nouvelle expertise médicale de ce cas hors des normes. Sur proposition de trois institutions médicales et éthiques il nommait trois experts en charge de ce travail. Le 26 février ces trois experts prêtaient serment. Il s’agissait, sur proposition de l’Académie […] Continuer la lecture
Urgent : cherche directeur général pour Travaux d’Hercule et du Médicament
Bonjour Il est des propositions de CDD plus discrètes : une pleine page « rédactionnelle » dans Le Monde daté du 26 mars. Le dernier des quotidiens du soir y fait publiquement état des impasses dans le recrutement du futur directeur général de l’Agence de sécurité du médicament (Ansm). Le poste est ouvertement vacant et la situation sans réel précédent. […] Continuer la lecture
Affaire Vincent Lambert : voici les noms et la mission des trois médecins-juges
Bonjour Urgent. Cette information vient de nous être mandée depuis la place du Palais-Royal. On se souvient que dans l’affaire Vincent Lambert le Conseil d’Etat a décidé qu’une mission d’expertise serait réalisée avant qu’une décision soit prise. Décision définitive : soit maintien des soins/traitements actuels ; soit arrêt de la nutrition/hydratation de cet homme dont on ne […] Continuer la lecture
Affaire Vincent Lambert : peut-on s’abstenir de nourrir pour aider à mourir ?
Bonjour, La question est certes brutale. Violente. Mais elle s’impose. Notamment depuis le jugement rendu le 14 février par le Conseil d’Etat dans l’affaire Vincent Lambert. Un jugement essentiel puisqu’au-delà de ce cas, devenu emblématique, cette construction juridique fera jurisprudence en France. Résumons (1). On ne saura pas avant la fin du printemps si Vincent […] Continuer la lecture
Affaire Vincent Lambert : la leçon belge faite à la France, par le Pr Steven Laureys
Bonjour La Belgique aurait-elle des leçons à nous donner ? Faut-il comprendre avant de juger ? Deux belles et grandes questions. La décision du Conseil d’Etat de demander une nouvelle expertise médicale et scientifique dans le litige Lambert constitue une belle opportunité : elle offre un espace de trois mois durant lequel nous pourrons peut-être mieux comprendre de […] Continuer la lecture
Affaire Vincent Lambert : le coup d’éthique du Conseil d’Etat
Bonjour, Attention. Contrairement à ce que pourrait laisser croire une première lecture médiatique le Conseil d’Etat n’a pas, vendredi 14 février, fait que « demander une nouvelle expertise » de l’état de santé de Vincent Lambert. Loin de là. Cette juridiction suprême s’est saisie de cette affaire pour juger deus points essentiels. Et elle est la première […] Continuer la lecture
Affaire Lambert : le Conseil d’Etat, en sa sagesse
Bonjour, 2014 : le temps des médias n’est toujours pas celui du Conseil d’Etat. Ce qui n’interdit pas à ce dernier d’être doté d’un service de presse à la hauteur de ses compétences ni à ses magistrats de manier à merveille les outils modernes de la communication comme on peut le voir ici. Résumons ce […] Continuer la lecture
Affaire Lambert : alors, saisi le Conseil d’Etat ? Toujours pas !
Bonjour Longtemps les médias ignorèrent le Conseil d’Etat. Puis vint l’affaire Dieudonné et tout ou presque s’éclaira. Il existait, place du Palais Royal à Paris des magistrats qui pouvaient, en urgence (en référé), décider qu’un spectacle contesté serait donné ou pas. On applaudit l’ordonnance. Ou on la critiqua. Mais on savait qu’existait le Conseil d’Etat […] Continuer la lecture
Vincent Lambert : le Conseil d’Etat décidera s’il vivra ou pas
Bonjour La tragédie approche de son terme. Nous sommes mardi et nous saurons sous peu si Vincent Lambert continuera à vivre (en état de conscience minimale) ou s’il mourra bientôt faute d’être nourri et hydraté. Sommée de prendre la parole il y a vingt-quatre heures via lemonde.fr (mémoire-blog) Marisol Touraine, ministre de la Santé s’est […] Continuer la lecture
Le Formindep saisit à nouveau le Conseil d’Etat
Le Sunshine act, décret 2013-414 et le décret 2013-413 parus le 21 mai 2013 étaient censés permettre l’application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en élaborant une charte de l’expertise sanitaire pour le premier et en précisant les conditions de la transparence des avantages consentis aux professionnels pour le second. Les textes des décrets, loin de renforcer l’indépendance de l’expertise et la transparence des (…)
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independance,
transparence,
Conseil d’Etat,
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