Systémique médicale
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Archives de catégorie : congé
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute … Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, administration, agent, arrêté, avis, comité médical, commission de réforme, congé, contentieux, corps, disponibilité d'office, emploi, employeur, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, grade, hospitalière, inapte, inaptitude, invalidité, jurisprudence, maladie professionnelle, médecin du travail, nomination, physique, procédure, reclassement, retraite, Santé, titulaire fonctionnaire
Commentaires fermés sur Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Les arrêts de travail dus à un accident de trajet sont désormais assimilés à du temps de travail effectif
Les arrêts de travail qui font suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle sont assimilés à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés pendant une période de 1 an.
Le code du travail assimile seulemen… Continuer la lecture
Pour s’occuper d’un proche qui présente un handicap ou qui est en perte d’autonomie : le congé de soutien familial
Un salarié qui souhaite s’occuper d’un proche qui a un handicap ou une perte d’autonomie particulièrement grave peut bénéficier d’un congé de soutien familial, il doit avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans son entreprise ( code du travail,… Continuer la lecture