Systémique médicale
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Archives de catégorie : conducteur
En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire
Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, circulaire, code de la route, conducteur, conduire, conduite, Contrôle, justifier, médical, médicale, permis, préfectures, prorogation, routier, valide, visite
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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire
Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médic… Continuer la lecture
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Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017
Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans amende, conducteur, infraction, permis de conduire, représentant légal, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule
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Infraction alors que le propriétaire du véhicule est une personne morale : ce qui a changé en 2017
Depuis le 1er janvier 2017, quand le propriétaire du véhicule qui a commis l’infraction (infraction constatée de façon automatisée) est une personne morale, le représentant légal de cette personne morale doit révéler aux autorités l’identité de la personne qui conduisait … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre
Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre
Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Conducteur de véhicule porteur de lentilles : plus d’obligation de présenter des lunettes lors d’un contrôle
Ce point vient d’être précisé dans un arrêt de la Cour de cassation : de 1988 à 2012, un conducteur dont le permis de conduire mentionnait l’obligation du port de correction visuelle et qui portait des lentilles de contact devait … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Caméras embarquées dans les voitures
Le nombre de caméras embarquées à bord des véhicules ne cesse d’augmenter : en France on en dénombrait 28 000 en 2011, actuellement plus de 450 000… La caméra filme la route : le conducteur peut partager ce film sur les réseaux … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans automobiliste, caméra, conducteur, Film, Mises au point, réseaux sociaux, voiture
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Un test qui met en évidence la fatigue des conducteurs : le pupillomètre
La somnolence au volant serait à l’origine de 15 à 20 % des accidents. La police de Zurich, en Suisse, dispose désormais d’un pupillomètre, une sorte de paire de lunettes qui enregistre la réaction de l’oeil afin de déterminer précisément … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Conducteur âgé avec troubles cognitifs : le médecin agréé peut demander un test de conduite en auto-école
Les médecins agréés reçoivent régulièrement en visite médicale pour les permis de conduire, des conducteurs âgés afin de statuer sur leur aptitude à la conduite : ces conducteurs leur sont adressés le plus souvent suite à un signalement de l’entourage … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Véhicule autonome : on distingue 5 niveaux d’autonomie
L’adoption en juin 2020 d’une norme internationale va autoriser la conduite autonome de niveau 3 dès 2021. Actuellement sur la route un conducteur peut conduire un véhicule doté de divers dispositifs d’aide à la conduite : c’est… Continuer la lecture
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Comment les médecins évaluent la consommation d’alcool des conducteurs lors des visites médicales du permis de conduire ?
Environ 3 000 médecins sont agréés pour les visites médicales du permis de conduire. Chaque année 80 000 usagers passent une visite médicale dont 50 000 en dehors des commissions préfectorales. L’ enquête MedComAlcool a été réalisée en 2013 par … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Des applications novatrices sur smartphone pour mieux utiliser la route
Certaines applications pour smartphones permettent d’utiliser la route de manière intelligente et collaborative. SOS autoroute : borne d’appel d’urgence embarquée utilisable sur l’ensemble des autoroutes de France SOS autoroute En cas de panne, d’accident ou de difficulté pendant votre trajet, … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire
Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l’âge : c’est ainsi qu’une aptitude délivrée pour une durée de 5 ans en raison d’une pathologie, est … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Risque d’accident de la route, prévention
Les accidents de la route peuvent avoir plusieurs origines : le conducteur, le véhicule, l’organisation du travail, l’environnement. Le conducteurLe véhiculeL’organisation du travail Le conducteur Le conducteur ne doit pas téléphoner en conduisant même avec un kit mains libres En … Continuer la lecture
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Indemnisation des dommages lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation : jurisprudence
Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subis, sauf s’il a commis une faute qui a contribué à la réalisation de son préjudice. C’est le juge … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Les DRIRE ( DREAL) sont-elles habilitées à effectuer les vérifications périodiques des radars utilisés pour les contrôles de vitesse ?
Un conducteur reconnu coupable d’un excès de vitesse, condamné à une amende de 200 € et 1 mois de suspension de permis de conduire a prétendu que ce contrôle de vitesse n’était pas valable puisque le radar ( cinémomètre) en … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Temps de repos minimal pour les conducteurs routiers
La durée quotidienne de travail effectif d’un conducteur routier ne peut excéder 12 heures mais l’amplitude maximale de travail n’est pas définie par les textes.
L’arrêt n° 11-12875 du 12 juin 2012 de la Cour de cassation rappelle le règ… Continuer la lecture