Archives de catégorie : conditions

Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut connaître

Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : la rupture conventionnelle du contrat de travail connaît toujours beaucoup de succès, le nombre … Continue reading Continuer la lecture

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L’Aide de 1 200 € pour passer le permis de conduire est plus facile à obtenir à Marseille !

Depuis plusieurs années, Pôle emploi propose une aide de 1 200 € pour aider les demandeurs d’emploi à passer leur permis de conduire. Mais un certain nombre de conditions doivent être remplies. A titre expérimental et pour une durée de 12 … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Procédure de reconnaissance d’une MP

Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle. Présomption d’origine Déclaration de maladie professionnelle Certificat médical initial Enquête administrative Délai d’instruction Nouvelle […] Continuer la lecture

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Maladies professionnelles : les CRRMP rendent des décisions irrégulières depuis le 1er octobre 2012 !

Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne … Continuer la lecture

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Formulaire de demande de retraite pour pénibilité : le modèle a été publié au JO

L’arrêté du 22 octobre 2012, publié au JO du 7 décembre 2012, fixe le modèle de formulaire de demande de retraite pour pénibilité : modèle S5130 du formulaire « demande de retraite pour pénibilité », enregistré sous le numéro CERFA 14… Continuer la lecture

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