Archives de catégorie : conditions

L’Aide de 1 200 € pour passer le permis de conduire est plus facile à obtenir à Marseille !

Publié le 11 juillet 2014 par Dr Marie-Thérèse Giorgio

Depuis plusieurs années, Pôle emploi propose une aide de 1 200 € pour aider les demandeurs d’emploi à passer leur permis de conduire. Mais un certain nombre de conditions doivent être remplies. A titre expérimental et pour une durée de 12 … Continuer la lecture → Continuer la lecture →

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Procédure de reconnaissance d’une MP

Publié le 12 février 2014 par Marie-Thérèse Giorgio

Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle. Présomption d’origine Déclaration de maladie professionnelle Certificat médical initial Enquête administrative Délai d’instruction Nouvelle […] Continuer la lecture →

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Maladies professionnelles : les CRRMP rendent des décisions irrégulières depuis le 1er octobre 2012 !

Publié le 25 mars 2013 par Marie-Thérèse Giorgio

Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne … Continuer la lecture →

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Formulaire de demande de retraite pour pénibilité : le modèle a été publié au JO

Publié le 17 décembre 2012 par Marie-Thérèse Giorgio

L’arrêté du 22 octobre 2012, publié au JO du 7 décembre 2012, fixe le modèle de formulaire de demande de retraite pour pénibilité : modèle S5130 du formulaire « demande de retraite pour pénibilité », enregistré sous le numéro CERFA 14… Continuer la lecture →

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