Archives de catégorie : condamnation

Erreur médicale, événement indésirable associé aux soins, évènement porteur de risques

Le nombre des erreurs médicales est difficile à évaluer, en effet elles ne sont pas toujours imputables à un médecin, certaines relèvent d’un aléa ( allergie à un anesthésique par exemple..). La technicité de la médecine ne cesse d’augmente… Continuer la lecture

Publié dans accident, Actualités, amiable, assurance, Certification, conciliation, condamnation, contentieux, CRCI, décision, dommage, EPR, erreur, expertise, indemnisation, indicateurs, médecins, médicale, oniam, Patients, plainte, procédure, réparation, responsabilité, risques, Santé, soignant, soins | Commentaires fermés sur Erreur médicale, événement indésirable associé aux soins, évènement porteur de risques

Annulation du permis de conduire et interdiction d’en solliciter un nouveau pendant un certain temps : jurisprudence

Une annulation judiciaire du permis de conduire peut être prononcée par le juge pour certaines infractions.  Le juge précise alors que l’usager ne pourra pas solliciter de nouveau permis de conduire pendant un certain temps.  Tant que ce délai n’est … Continuer la lecture Continuer la lecture

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