Archives de catégorie : commission

Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans agréés, arrêté, commission, conduire, départementale, honoraires, médecins, médicale, médicales, permis, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, ville, visites | Commentaires fermés sur Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

Obtenir une Reconnaissance de Travailleur Handicapé

Pour obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé, le demandeur constituer un dossier auprès d’une MDPH, Maison départementale des personnes handicapées. Le formulaire cerfa_15695-01 qui doit être joint au dossier doit être minutieusement … Continuer la lecture

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Travail et apnée du sommeil

La survenue d’envies de dormir dans la journée, conséquence d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil, sera prise en compte pour l’aptitude à certains postes de travail, notamment des postes de travail qui exige la conduite de véhicules. On peut se […] Continuer la lecture

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Le prix des visites médicales du permis de conduire a changé au 1 mai 2017

L’arrêté du 1er février 2016 indexe le prix des visites médicales du permis de conduire sur la lettre C. La revalorisation de la lettre C en mai 2017 revalorise donc le prix des visites médicales, à la fois en commission préfectorale et au … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Fin d’une année de grève des Médecins inspecteurs du travail dans les CRRMP, comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne une IPP, Incapacité permanente partielle de 25%,  c’est le CRRMP, Comité […] Continuer la lecture

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Nouvelles modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire

Une nouvelle organisation pour le contrôle médicale de l’aptitude à la conduite est en place depuis le 1er septembre 2012. L’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à cette nouvelle l’organisation … Continuer la lecture

Publié dans agréés, aptitude, commission, conduite, continue, Contrôle, départements, formation, initiale, médecins, médical, Mises au point, organisation, organismes agréés, préfecture, Préfet, renouvellement, routière, sécurité, visite | Commentaires fermés sur Nouvelles modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire

Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière

Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière , mais également des maladies qui correspondent aux maladies dites « Hors tableaux » du … Continuer la lecture

Publié dans administration, allocation temporaire d'invalidité, ATI, commission, contractée en service, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, fonctionnaire, hépatite B, hospitalière, imputabilité, incapacité, invalidité, maladies professionnelles, PATHOLOGIE, permanente, présomption, radiation des cadres, reconnue, réforme, rente, retraite, sclérose en plaque, sclérose latérale amyotrophique, service., tableau, vaccination | Commentaires fermés sur Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière

Aptitude médicale à la conduite des PL

L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017  fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds. Visite médicale de médecine du travail Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de […] Continuer la lecture

Publié dans 2010, agréé, aout, aptitude, arrêté, commission, conduite, Conduite de poids lourds, incompatibles, lourds, médecine, médicale, pathologies, poids, préfecture, renforcée, Risques physiques, surveillance, travail, visite | Commentaires fermés sur Aptitude médicale à la conduite des PL

L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !

Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le cerfa_14880*01 L’avi… Continuer la lecture

Publié dans administative, agréé, aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, Articles à la une, avis, cerfa, commission, Contrôle, juridique, médecin, médical, permis de conduire, Préfet, prorogation, renouvellement, temporaire, titre, validité | Commentaires fermés sur L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !