Systémique médicale
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Archives de catégorie : commission de réforme
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l’inaptitude. Pour toute … Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, administration, agent, arrêté, avis, comité médical, commission de réforme, congé, contentieux, corps, disponibilité d'office, emploi, employeur, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, grade, hospitalière, inapte, inaptitude, invalidité, jurisprudence, maladie professionnelle, médecin du travail, nomination, physique, procédure, reclassement, retraite, Santé, titulaire fonctionnaire
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Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionnaire) qui décide de l’imputabilité ou non de l’accident au service, éventuellement après avoir … Continuer la lecture
Publié dans Accident de service, accident du travail, accident vasculaire, administration, administrative, avocat, chute, commission de réforme, effort, expertise, fonction publique, Fonction publique hospitalière : santé au travail, fonctionnaire, horaires, hospitalière, imputabilité, injection, judiciaire, jurisprudence, lésions, lieu de travail, malaise, manutention, médecin, preuve, qualification, soignant, suicide, témoin, violence
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