Archives de catégorie : comité

Obligations des employeurs face au risque de canicule

Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et réglementaires afin d’assurer aux salariés des conditions de travail satisfaisantes en cas de f… Continuer la lecture

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Des tests salivaires peuvent être utilisés en santé au travail pour dépister une consommation de produits illicites

Une décision du Conseil d’Etat de décembre 2016 autorise un employeur ou un de ses représentants à réaliser des tests salivaires de détection immédiate de produits stupéfiants chez des employés qui occupent un poste de travail sensible, dans la mesure […] Continuer la lecture

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Maladies professionnelles : les CRRMP rendent des décisions irrégulières depuis le 1er octobre 2012 !

Lorsque toutes les conditions d’un tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplies ou lorsqu’il n’existe pas de tableau pour une pathologie qui semble être d’origine professionnelle et qui entraîne … Continuer la lecture

Publié dans accident du travail, Actualités, agrément, comité, conditions, CRRMP, décisions, exposition, indemnisation, inspecteurs, IPP, maladies, médecin conseil, médecins, MIRTMO, praticien hospitalier, professionnelles, reconnaissance, régional, tableau, travail, victime | Commentaires fermés sur Maladies professionnelles : les CRRMP rendent des décisions irrégulières depuis le 1er octobre 2012 !