Archives de catégorie : code

Radiations ionisantes : réglementation

2 décrets, publiés en juin 2018, apportent des précisions pour la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs. Pour déterminer le suivi médical des personnes exposées aux radiations ionisantes… Continuer la lecture

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Obligations des employeurs face au risque de canicule

Aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises par le code du travail, mais celui-ci comporte des dispositions législatives et réglementaires afin d’assurer aux salariés des conditions de travail satisfaisantes en cas de f… Continuer la lecture

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Agents biologiques pathogènes: prévention

L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont utilisés des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 ou 4, à des fins de production. Un arrêté publ… Continuer la lecture

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Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les […] Continuer la lecture

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ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques

La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires utilisaient les termes de substances et préparations pour désigner les produits chimiques. Depuis la publication du décret du 19 avril 2012 […] Continuer la lecture

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Obligation générale de santé et sécurité : elle s’impose à l’employeur

Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la sécurité et santé au travail, afin de répondre à son obligation générale de sécurité et santé envers ses salariés, que lui impose le code du travail, notamment  l‘article L […] Continuer la lecture

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Un permis de conduire moins cher grâce aux auto-écoles en ligne !

Le concept est simple :  l’apprentissage du code de la route se fait via internet, avec des modules e-learning. L’élève peut ainsi décider de l’heure qui lui convient le mieux pour travailler les cours et n’a pas besoin de se déplacer … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Définition et conséquences du harcèlement moral

L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio dépressifs liés au travail, etc Le harcèlement moral est une forme de […] Continuer la lecture

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Un exemple de Big Data pour faire des Time-Lapses

Le volume de photos mise en ligne a permis à cette collaboration Google/université de Washington de mettre au point un protocole pour générer des time-lapses des lieux les plus fréquentés dans le monde. Leur technique marche  bien et certains résultats … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Sensibilisation aux troubles dys pour les formateurs à l’épreuve théorique du permis de conduire

Dysphasie, dyslexie et dyspraxie n’ont aucun lien avec la capacité intellectuelle mais gênent souvent la gestion des apprentissage et notamment l’apprentissage du code de la route. Les épreuves du code de la route peuvent désormais être aménagées pour les personnes … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Aménagement des épreuves de passage du code de la route pour les candidats dyspraxiques

La dyspraxie ayant des répercussions sur les apprentissages, les personnes dyspraxiques rencontrent souvent des difficultés pour passer les épreuves du permis de conduire. Une enquête conduite récemment par l’association DFD, Association Dyspraxie France DYS, le met en évidence. En effet, … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Le code du travail n’est pas applicable aux professions libérales et autres travailleurs indépendants !

Les travailleurs indépendants exercent leur activité dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non  d’un contrat de travail, par conséquent le code du travail ne leur est pas applicable. L’article L 621-3 du code de la Sécurité sociale  disti… Continuer la lecture

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modalités d’admission des personnes accueillies dans les établissements publics de santé : code de la santé publique

  Consulter directement sur Légifrance les articles R1112-11 à R1112-23 Reproduction du texte en vigueur au 01/08/2012 ci dessous: Chemin : Code de la santé publique Version à venir au […] Continuer la lecture

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