Archives de catégorie : Code pénal

Suicide du Pr Christophe Barrat : la question de la violation du secret médical est posée

Bonjour Les dernières précisions de l’AP-HP n’auront nullement suffi à calmer la polémique. Bien au contraire. Et la question, grave, est désormais ouvertement posée : la direction de l’AP-HP a-t-elle violé le secret médical en faisant publiquement savoir, au lendemain de son suicide par défenestration sur son lieu de travail, que le Pr Christophe Barrat, […] Continuer la lecture

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Comment dit-on «viol» en langue allemande, après les agressions sexuelles de Cologne ?

Bonjour Brexit ou pas, le Vieux Continent vaque à ses occupations ; les législateurs nationaux légifèrent au sein de leurs frontières. Hier, en France, on votait pour interdire la fessée. Aujourd’hui, 7 juillet, l’Allemagne commence à revenir sur sa définition du viol. C’est une affaire complexe, éminemment dérangeante, très allemande. Le vote au Bundestag fait suite […] Continuer la lecture

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Harcèlement sexuel et travail : définitions

Une loi en 2012 a modifié les dispositions relatives au harcèlement sexuel, les définitions dans le Code pénal et le Code du travail. Cette définition distingue les faits constitutifs de harcèlement et ceux assimilés à un harcèlement, pour lesquels un […] Continuer la lecture

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« Viol » au 36 quai des Orfèvres : l’alcool qui condamne ou l’alcool qui pardonne ?

Bonjour, C’était il y a une semaine. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, suspendait des policiers mis en cause dans une affaire de viol ; viol sur une touriste dans les locaux de la police du 36, quai des Orfèvres. Deux de ces policiers venait d’être  mis en examen pour viol en réunion et placés sous contrôle […] Continuer la lecture

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