Archives de catégorie : clause

Clause sans conscience

Les dernières déclarations sur l’IVG du Dr de Rochambeau, encore actuellement président du syndicat des gynécologues obstétriciens de France, ont remis, à nouveau, sur le devant de la scène l’épineuse question de la clause de conscience. Outre la dimen… Continuer la lecture

Publié dans avortement, clause, CONSCIENCE, droit, Ethique, études, étudiant, expérience, GYNECOLOGIE, Interruption Volontaire Grossesse, ivg, Litthérapeute, Litthérapie, médecin, médecine, Objection, Réflexion, Santé, soins, technique, vie, Vocation | Commentaires fermés sur Clause sans conscience

Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement”,  par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire. Arrêt de la Cour de cassation n° 12-11554 du […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, clause, contrat, contrat de travail, emploi, employeur, excès de vitesse, licenciement, permis de conduire, retrait, salarié, suspension, travail | Commentaires fermés sur Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement »,  par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, clause, contrat, contrat de travail, emploi, employeur, excès de vitesse, licenciement, permis de conduire, retrait, salarié, suspension, travail | Commentaires fermés sur Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !

Une clause de mobilité peut être neutralisée si l’employeur en fait une application abusive !

 Depuis quelques années, la Cour de cassation réalise un contrôle plus approfondi sur la mise en œuvre des clauses de mobilité. En effet, un employeur ne peut pas ignorer totalement la situation personnelle  et familiale du salarié même si c… Continuer la lecture

Publié dans clause, droit, employeur, familiale, jurisprudence, mobilité, personnelle, salarié, situation | Commentaires fermés sur Une clause de mobilité peut être neutralisée si l’employeur en fait une application abusive !