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Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail

Publié le 11 juin 2017 par Marie-Thérèse Giorgio

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale. Obligations de l’employeur Comment compléter le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou de trajet » […] Continuer la lecture →

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