Archives de catégorie : certificat

Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Immatriculation des véhicules : du nouveau

Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Formalités à effectuer par le salarié lors d’un accident du travail

La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la Sécurité sociale. Elle doit prévenir son employeur dans les 24 Heures sauf cas de force majeure, motif […] Continuer la lecture

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LE CERTIFALACON D’OR SAISON 3

Vous ne l’attendiez plus, mais tout arrive. Voici la nouvelle cérémonie des certifalacons d’or. Les précédents palmarès étaient tellement riches que cela est difficile de se renouveler. Mais heureusement avec les certifalacons, il y a toujours de quoi faire. RESUME … Lire la suite Continuer la lecture

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Quelques recommandations à propos des écrits du médecin du travail 

Des employeurs ont récemment poursuivi des médecins du travail devant le Conseil de l’ordre pour avoir attesté sur un certificat d’aptitude des répercussions des mauvaises conditions de travail sur la santé ( dans des situations de souffrance au travail) Ces […] Continuer la lecture

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Produits biocides : certificat individuel obligatoire pour l’activité professionnelle

L’apparition de nouveaux nuisibles en France tels que le frelon asiatique, le moustique tigre a conduit à prendre des mesures à la fois pour rendre les conditions d’utilisation et d’application des produits biocides plus sûres et plus efficaces et pour … Continue reading Continuer la lecture

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Le certificat remis à l’issue de l’examen du permis de conduire, s’il est favorable, autorise la conduite !

C’est une bonne nouvelle pour les candidats au permis de conduire ! Le CEPC, certificat d’examen du permis de conduire, s’il est favorable tient lieu de permis de conduire. En effet, l‘arrêté du 4 août 2014 a modifié les conditions … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Certificats pour la crèche.

Madame A n’est pas contente et tente de s’infiltrer entre deux consultations (sans rendez-vous).
Elle veut un certificat pour que sa fille entre à la crèche. « Et comme je la connais… »

Elle a raison Madame A : Je connais sa fille, je la vaccine (ça c’est pour Infovac), je l’examine (ça, c’est pour la Société Française de Pédiatrie, la copine de GSK qui est aussi la copine de Coco la Saumure, alias Robert Cohen, le pédiatre le plus intègre de la terre avec ses airs de papa gâteau qui a toujours raison et qui, à force de faire de la santé publique avec Sanofi Pasteur, GSK et autres, est devenu le parangon de vertu que nous connaissons tous), je ne lui prescris pas de lait de croissance (ça, c’est pour l’industrie laitière), je l’examine même quand elle est malade (ça, c’est pour les pédiatres du coin à 50 euro la CS), et cetera, est-ce une raison, donc, pour que, avec l’aide de ma secrétaire, je rédige un certificat sur un coin de table, en fait il en faut deux, un pour l’entrée en crèche et l’autre pour la délivrance de paracetamol, je lui donne un rendez-vous, que je la fasse payer et qu’elle ne soit pas remboursée car, stricto sensu, ce n’est pas une consultation remboursable, donc, que je la fasse payer et qu’elle soit remboursée ?

Le certificat d’entrée en crèche. Qu’est-ce que c’est que cette histoiree ? De quel droit demandent-ils ça ? Pour quelle raison administrative sans queue ni tête ?
« Je, soussigné, docteur en médecine, certifie que l’enfant B, né le…, ne présente pas de contre-indication cliniquement apparente à fréquenter la crèche collective… »
De quoi parle-t-on ? S’agit-il d’un certificat de bonnes moeurs ? L’enfant présente-t-il une infection chronique transmissible ? L’enfant présente-t-il une anomalie génétique contagieuse ? Babille-t-il des gros mots ? Se met-il les doigts dans le nez de façon inconsidérée ? A-t-il trop de gaz ?
Ce n’est pas cela ? 
Ce certificat ne sert à rien. Il faudrait donc savoir s’il fait partie d’une obligation du Code de la santé publique. C’est compliqué et, de toutes les manières, non médical, voir ICI : en gros le certificat n’est pas prévu dans les textes pas plus qu’il n’est prévu pour l’entrée en maternelle ou à l’école élémentaire (1).
J’en profite pour « régler » le problème des absences à la crèche (mais il semblerait qu’il y eût des règlements « locaux » qui fassent disparaître le délai de carence) : Absences de moins de 4 jours : pas de certificat exigé  (la production d’un certificat médical n’exonère pas la famille du paiement de la crèche (délai de carence appliqué)). Absence d’au moins 4 jours : la production d’un certificat médical exonère la famille du paiement (Lettre circulaire Cnaf n°2011-105 du 29 juin 2011).

Le certificat du médecin pour prescriptions courantes (en l’occurrence la prescription de paracetamol).
Voyons d’abord l’ambiguïté des textes. 
Dans le cas d’un médicament prescrit, lorsque son mode de
prise ne présente pas de difficultés particulières ni de nécessité
d’apprentissage et lorsque le médecin n’a pas prescrit
l’intervention d’un auxiliaire médical, l’aide à la prise du médicament
est considérée comme un acte de la vie courante.
Ainsi, l’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance
médicale prescrivant le traitement, suffit à permettre
aux assistantes maternelles d’administrer les médicaments
requis aux enfants qu’elles gardent.
Article L. 4161-1 du Code de la santé publique ; avis du Conseil d’État
du 9 mars 1999 ; circulaire DGS/PS3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999
relative à la distribution de médicaments
Et tentons de contextualiser.
On demande au médecin d’autoriser l’absorption de paracetamol à un enfant par le personnel de la crèche ou par l’assistante maternelle en cas de fièvre supérieure à, c’est selon, 38° ou 38°5.
A quoi cela sert-il ?
N’importe quel parent peut « donner » du paracetamol à son enfant. il s’agit d’un geste de la vie courante. Donc, qu’est-ce que la société civile craint si un personnel de la crèche ou une assistante maternelle font la même chose que les parents ? S’il s’agit d’une allergie au paracetamol, nul doute, que la précaution est élémentaire et justifiée. Mais dans les autres cas ? De nombreux bons auteurs ont souligné que respecter la température corporelle d’un enfant n’était pas si mauvais que cela. Les parents vous diront qu’il nous arrive de recommander, par téléphone, la prise de paracetamol, c’est vrai, mais c’est aussi après que les parents nous ont décrit une situation clinique… Est-ce encourager le tout paracetamol ?
Je voudrais souligner la raison essentielle pour laquelle j’ai écrit ce billet : une de mes patientes travaillant en crèche m’a posé benoîtement la question suivante : « Combien de degrés ajoute-t-on quand on prend la température sous le bras ? » Eh oui, l’histoire de la médecine moderne a été écrite avec la prise de la température rectale, maintenant, on fait des approximations à la va comme je te pousse, on dit un demi degré ou un degré selon les endroits, et on connaît toutes les bonnes raisons de ne plus prendre la température rectale (hygiène, plaie de l’anus, et cetera), sans compter le doigt mouillé… J’ajoute bien entendu que la prise de la température auriculaire est une mascarade. J’ajoute encore que l’on ne parle pas de l’ibuprofène largement utilisé par les familles et les services d’urgence en pédiatrie. Quelqu’un aurait-il une idée de la raison ou serait-il moins sûr qu’on ne le dit ?
Une bonne nouvelle : les enfants atteints de varicelle ou de gastro-entérite sont désormais accueillis en crèche. Mon petit doigt me dit que le syndicat des travailleurs en crèche craint pour la santé de ses mandants.
Bons certificats !
Notes :
(1) L’exigence des certificats a été supprimée par l’Éducation
nationale depuis 2009. Seule l’attestation concernant les
vaccinations obligatoires pour la scolarisation est exigée
(carnet de vaccination, copie des pages « vaccination » du
carnet de santé ou certificat médical).
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 ; rappel des règles dans la note de
service EN n° 2009-160 du 30 octobre 2009
Illustration : LA et ICI

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Procédure de reconnaissance d’une MP

Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme professionnelle. Présomption d’origine Déclaration de maladie professionnelle Certificat médical initial Enquête administrative Délai d’instruction Nouvelle […] Continuer la lecture

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LE CERTIFALACON D’OR SAISON 2

Bonsoir à tous! Bienvenue pour cette deuxième cérémonie des Certifalacons d’or! Bien que ceux-ci soient une activité qui dure toute l’année, la rentrée reste la saison préférentielle de ces certificats. Les derniers retardataires des certificats de sport, menacés des pires … Lire la suite Continuer la lecture

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« Vous plaisantez, j’espère »

C’est la rentrée, tandis que les feuilles des arbres résistent vaillamment aux premières intempéries de septembre, celles noircies par la belle écriture des  médecins pour  « non-contre-indication-apparente-à-la-pratique de… » s’accumulent sur les bureaux. Madame Dévouée a 3 enfants. Trois charmants garçons qui … Continue la lecture Continuer la lecture

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Conduite a tenir en cas d’accident avec risque d’exposition au sang

Une conduite à tenir doit être définie dès l’instant qu’il existe un risque d’accident d’exposition au sang. Un protocole doit être affiché et porté à la connaissance des salariés exposés. La responsabilité de ce dispositif incombe à l’employeur comme le […] Continuer la lecture

Publié dans 2008, accident, Accident d’exposition au sang : AES, aiguille, certificat, circulaire, conduite, exposition, humaine, immunodéficience, initial, mars, médical, patient, prophylaxie, rapides, sang, sida, soins, source, tests, travail, VHB, VHC, vih, virus | Commentaires fermés sur Conduite a tenir en cas d’accident avec risque d’exposition au sang

Vente de faux certificats médicaux en ligne ?

« Une légère envie de prolonger son sommeil pour éviter la cohue habituel de l’école de bon matin … hop un petit certificat médical et tout est reglé. [sic] » Voilà ce que propose le site… Continuer la lecture

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IVG en médecine générale

-Un chiffre STABLE d’environ 225 000 IVG par an en France.  Et dans le monde: 45 millions/an dont 19 millions dans de mauvaises conditions  (OMS, 2005) avec 70 000 décès/an. […] Continuer la lecture

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Réforme de la loi psychiatrie de 1990 (HDT/HO) : loi du 05/07/2011 (SDT/SDRE)

Hospitalisation à la Demande d’un Tiers (HDT) devient Soins à la Demande d’un Tiers ( SDT) Hospitalisation d’Office (HO) devient Soins à la Demande d’un Représentant de l’Etat (SDRE) 1/La […] Continuer la lecture

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Signalement et Information préoccupante

1/signalement ou information préoccupante? Consulter en ligne sur le site du CNOM (2010) « Le signalement est un terme juridique réservé à la transmission au procureur de la république de faits […] Continuer la lecture

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Certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport

Dernière mise à jour le 14/01/2013 1/Liste des sports extrêmes nécessitant un examen spécifique (code du sport) « Article A231-1 Créé par Arrêté du 28 février 2008 – art. (V) En […] Continuer la lecture

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Examens sytématiques et dépistage en pédiatrie

1-Guide méthodologique : protocole d’examens sytématiques des enfants de 9, 24 et 36 mois Suite et grâce au billet de Docteur Milie : « Un peu de médecine pour une fois »  […] Continuer la lecture

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