Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : cerfa
Immatriculation des véhicules : du nouveau
Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans cerfa, certificat, cession, circulation, destruction, immatriculation, imprimé, journal, neuf, occasion, officiel, perte, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule, Vol
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Immatriculation des véhicules : du nouveau
Plusieurs arrêtés publiés en août 2017 contribuent à faciliter les procédures d’immatriculation des véhicules en les dématérialisant. Ces textes introduisent également la nécessité de pouvoir justifier de l’assurance de son véhicule et d’un permis de conduire lorsque qu’il s’agit d’une personne … Continuer la lecture → Continuer la lecture
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Obtenir une Reconnaissance de Travailleur Handicapé
Pour obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé, le demandeur constituer un dossier auprès d’une MDPH, Maison départementale des personnes handicapées. Le formulaire cerfa_15695-01 qui doit être joint au dossier doit être minutieusement … Continuer la lecture
Publié dans Autonomie, cerfa, commission, départementale, droits, handicapé, maisons, personnes, reconnaissance, Situations particulières, travailleur, Travailleur handicapé
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Formulaire Cerfa à fournir pour obtenir l’édition du permis de conduire au format européen
Depuis les 16 septembre 2013 , les préfectures éditent les permis de conduire au format européen : ce permis de conduire sécurisé a le format d’une carte bancaire et comporte … Continuer la lecture
Publié dans cerfa, édition, européen, formulaire, Mises au point, permis de conduire, préfecture, puce, sécurisé
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Nouveau formulaire "Demande de retraite anticipée-assurés handicapés"
Une personne lourdement handicapée peut bénéficier d’un départ anticipé à la retraite à taux plein dès 55 ans si elle remplit certaines conditions. La demande de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés doit désormais être réa… Continuer la lecture
Publié dans 12772*02, anticipée, cerfa, formulaire, handicapés, retraite
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Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail : nouveau formulaire
Un arrêté publié le 28 juin 2013 fixe le modèle du nouveau formulaire Cerfa "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail ".
Ce formulaire est enregistré sous le numéro CERFA 11135*03, il est accompagnée de la notice explicative enregistrée sous le numéro CERFA 50236#03)
Ce Continuer la lecture
Publié dans attestation, cerfa, formulaire, indemnités journalières, maladie, maternité, salaire
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Nouvel imprimé Cerfa à fournir pour obtenir un permis de conduire français en échange d’un permis délivré par un Etat en dehors de l’Europe
Un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé pour faire une demande d’échange de permis de conduire et les photos fournis doivent répondre aux critères désormais exigés pour tous les documents officiels, comme le précise l’arrêté du 15 mai 2013 paru … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans arrêté, cerfa, conduire, échange, Europe, journal, officiel, permis, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite
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Visites médicales du permis de conduire : un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé
Les usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire doivent se présenter chez le médecin agréé avec l’imprimé Cerfa_14880*01. Cet imprimé est disponible sur le site officiel. Cet imprimé comporte 2 volets : chaque volet est disponible … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans 14880*01, aptitude, avis, catégories, cerfa, conduire, contrôle médical, imprimé, médecin, médicales, Mises au point, permis, usagers, visites
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L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !
Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le cerfa_14880*01 L’avi… Continuer la lecture
Publié dans Aptitude à la conduite des véhicules, Articles à la une, cerfa, commission, médical, permis de conduire, Préfet, temporaire, titre, validité
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