Systémique médicale
Boules de Fourrure
Archives de catégorie : cassation
Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […] Continuer la lecture
Harcèlement moral : jurisprudence
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assimilées à du harcèlement moral. Sachant qu’il n’est pas toujours facile de savoir si une situation relève effectivement de harcèlement […] Continuer la lecture
Publié dans arrêts, auteur, cassation, cour, employeur, harcèlement, indemnisation, jurisprudence, manquement, moral, obligation, résultat, salarié, sanction, sanctionner, sécurité
Commentaires fermés sur Harcèlement moral : jurisprudence
Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité sociale. Accident du travail Rechute d’accident de travail Accident de trajet La législation pour les […] Continuer la lecture
Publié dans accident, Astreinte, cassation, consolidation, corporelle, cour, définition, Définition, statistiques des AT, guérison, Infarctus, lésion, maladie, malasie, mortel, présomption, preuve, professionnelle, psychique, suicide, trajet, travail
Commentaires fermés sur Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
Visites médicales d’embauche : jurisprudence
La visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai, elle a pour but d’apprécier si le salarié est apte … Continuer la lecture
Publié dans cassation, cour, dommages, embauche, employeur, intérêts, jurisprudence, médicale, préjudice, réparation, salarié, visite, Visites médicales : jurisprudence
Commentaires fermés sur Visites médicales d’embauche : jurisprudence
Arrêt maladie : une convention collective prévoit parfois une protection contre le licenciement
Un salarié en arrêt pour accident du travail bénéficie d’une protection contre le licenciement mais pas s’il est en arrêt maladie ordinaire. Un employeur peut même se séparer d’un salarié en arrêt maladie s’il peut prouver que l’abs… Continuer la lecture
Publié dans arrêt, cassation, collective, convention, employeur, licenciement, licencier, maladie, procédure, protection
Commentaires fermés sur Arrêt maladie : une convention collective prévoit parfois une protection contre le licenciement
Licenciement pour inaptitude : jurisprudence
Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a sélectionné quelques unes de ces jurisprudences qu’il vaut mieux connaître. Inaptitude : quelles sont les conséquences lorsque le … Continue reading → Continuer la lecture
Publié dans accident, cassation, contestation, cour, employeur, faute, inaptitude, inexcusable, jurisprudence, licenciement, Licenciement pour inaptitude, maladie, professionnelle, reclassement, salaire, salarié, travail
Commentaires fermés sur Licenciement pour inaptitude : jurisprudence