Archives de catégorie : Avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail

Nouveaux modèles d’avis d’aptitude, inaptitude, attestation de suivi individuel et mesures d’aménagement de poste

Cet arrêté du 16 octobre 2017 entre en vigueur le 1er novembre 2017, il  fixe de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, l’avis d’aptitude  réservé aux travailleurs qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé, l’avis d’inaptitude […] Continuer la lecture

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Nouveaux modèles d’avis d’aptitude, inaptitude, attestation de suivi individuel et mesures d’aménagement de poste

Cet arrêté du 16 octobre 2017 entre en vigueur le 1er novembre 2017, il  fixe de nouveaux modèles pour l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, l’avis d’aptitude  réservé aux travailleurs qui bénéficient d’un suivi individuel renforcé, l’avis d’inaptitude et enfin un modèle de document qui permet de lister les  mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation […] Continuer la lecture

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Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture

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