Systémique médicale
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Archives de catégorie : attestation
Démarches à effectuer pour la surveillance post-professionnelle
Les modalités de surveillance post-professionnelle ont été simplifiées par la publication d’un décret en avril 2022 et précisées par une circulaire de la Sécurité sociale en avril 2023. La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2021 perm… Continuer la lecture
Publié dans agent, attestation, cancérogène, démarches, exposition, post-professionnelle, poste, produit, surveillance, Surveillance post professionnelle, travail
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Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale. Obligations de l’employeur Comment compléter le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou de trajet » […] Continuer la lecture
Publié dans accident, AT, attestation, charte, CHSCT, déclaration, employeur, formalités, Formalités à effectuer, formulaire, professionnel, registre, salaire, travail
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Infirmiers de santé au travail : nouvelle forme de coopération entre professionnels de santé
En 2009, la loi HPST a apporté un cadre légal aux coopérations entre professionnels de santé : des actes et activités de soins sont … Continuer la lecture
Publié dans aptitude, attestation, avis, compétences, coopération, entretien infirmier, équipe, évaluation, formation, HAS, infirmiers, Infirmiers en santé au travail, pluridisciplinaire, pratiques avancées, professionnels, protocole, Recommandations, réforme, responsabilité, Santé, soins, tâches, transfert, travail
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Apprendre à conduire gratuitement sans passer par une auto-école : dès octobre 2013, l’accompagnateur devra avoir reçu une formation
En France, l’apprentissage de la conduite des véhicules est libre dans la mesure où il n’est pas obligatoire de faire appel à une auto-école, pour apprendre à conduire un véhicule de la catégorie B. Un accompagnateur peut assurer l’apprentissage à … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Publié dans apprendre, Apprentissage, arrêté, attestation, auto-école, conduire, conduite, enseignant, enseignement, formation, gratuitement, permis, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule
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Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail : nouveau formulaire
Un arrêté publié le 28 juin 2013 fixe le modèle du nouveau formulaire Cerfa "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail ".
Ce formulaire est enregistré sous le numéro CERFA 11135*03, il est accompagnée de la notice explicative enregistrée sous le numéro CERFA 50236#03)
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Publié dans attestation, cerfa, formulaire, indemnités journalières, maladie, maternité, salaire
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