Archives de catégorie : attestation

Démarches à effectuer pour la surveillance post-professionnelle

Les modalités de surveillance post-professionnelle ont été simplifiées par la publication d’un décret en avril 2022 et précisées par une circulaire de la Sécurité sociale en avril 2023. La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2021 perm… Continuer la lecture

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Agents biologiques pathogènes: prévention

L’arrêté de juillet 2007 liste les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les établissements où sont utilisés des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 ou 4, à des fins de production. Un arrêté publ… Continuer la lecture

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Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail

Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 du Code de la Sécurité Sociale. Obligations de l’employeur Comment compléter le formulaire « Déclaration d’accident de travail ou de trajet » […] Continuer la lecture

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Infirmiers de santé au travail : nouvelle forme de coopération entre professionnels de santé 

En 2009, la loi HPST a apporté un cadre légal aux  coopérations entre professionnels de santé  : des actes et activités de soins sont … Continuer la lecture

Publié dans aptitude, attestation, avis, compétences, coopération, entretien infirmier, équipe, évaluation, formation, HAS, infirmiers, Infirmiers en santé au travail, pluridisciplinaire, pratiques avancées, professionnels, protocole, Recommandations, réforme, responsabilité, Santé, soins, tâches, transfert, travail | Commentaires fermés sur Infirmiers de santé au travail : nouvelle forme de coopération entre professionnels de santé 

Apprendre à conduire gratuitement sans passer par une auto-école : dès octobre 2013, l’accompagnateur devra avoir reçu une formation

En France, l’apprentissage de la conduite des véhicules est libre dans la mesure où il n’est pas obligatoire de faire appel à  une auto-école,  pour apprendre à conduire un véhicule de la catégorie B. Un accompagnateur peut assurer l’apprentissage à … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans apprendre, Apprentissage, arrêté, attestation, auto-école, conduire, conduite, enseignant, enseignement, formation, gratuitement, permis, Sélection des derniers textes parus au Journal Officiel dans le domaine de la conduite, véhicule | Commentaires fermés sur Apprendre à conduire gratuitement sans passer par une auto-école : dès octobre 2013, l’accompagnateur devra avoir reçu une formation

Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail :  nouveau formulaire

Un arrêté publié le 28 juin 2013 fixe le modèle du nouveau formulaire Cerfa "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l’enfant, femme enceinte dispensée de travail ".
Ce formulaire est enregistré  sous le numéro CERFA 11135*03, il est accompagnée de la notice explicative enregistrée sous le numéro CERFA 50236#03)
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