Systémique médicale
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Archives de catégorie : assuré
Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture
Publié dans Actualités, arrêt, arrêt maladie, assuré, CNOM, collective, complémentaires, conclusions, contre-visite, Contrôle, contrôleurs, convention, décision, déontologie, employeur, heures, indemnités, journalières, juridique, justifié, maladie, médecin conseil, médecins, médicale, médicalement, patronal, Recommandations, règles, salarié, sortie, suspension, travail
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Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture
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Conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : le barème a changé
Quand un salarié présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est indemnisé au moyen d’une rente viagère, si le taux de l’IPP est supérieur à 10%. L’assuré peut demander à convertir un quart de sa […] Continuer la lecture
Publié dans accident, Actualités, assuré, capital, coefficient, conversion, femmes, hommes, incapacité, IPP, montant, mortalité, partielle, permanente, professionnelle, rente, séquelles, sociale, taux, valeur, viagère
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Indemnisation pendant un arrêt maladie : dernières jurisprudences
Etre absent du domicile en dehors des heures de sortie autorisées à l’occasion d’un contrôle administratif de la caisse de Sécurité sociale conduit à une suspension du versement des indemnités journalières, voire même un remboursement des indemnités déjà versées, y […] Continuer la lecture
Publié dans Actualités, Arrêt de travail, arrêt maladie, assuré, indemnisation, indemnités journalières, jurisprudence, RSI
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Montant de la pension d’invalidité
Le montant de la pension d’invalidité perçue est fonction de la catégorie d’invalidité qui a été accordée par le médecin conseil. Quelle que soit la catégorie de l’invalidité, l’assuré peut exercer une activité professionnelle, mais le Code de Sécurité sociale […] Continuer la lecture
Une assurance voiture est désormais plus facile à résilier !
C’est maintenant plus facile pour les automobilistes de faire jouer la concurrence pour leur assurance voiture, puisque les contrats peuvent être aisément résiliés grâce au nouvel article du Code des assurances L -113-15-2 issu de la loi Hamon, en vigueur depuis … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?
En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles, bien qu’il existe pour ceux-ci la présomption […] Continuer la lecture
Publié dans accident du travail, assuré, avocat, consolidation, contentieux, contester, décision, dommage, dossier, droit, évaluation, expertise, expertise médicale, fonction publique, incapacité, juridique, maladie professionnelle, médecin conseil, médecin de recours, médecin expert, médico-légal, patient, physiques psychiques, poursuite, préjudice, REFUS, Santé, séquelles, TASS, Travailleur handicapé, tribunal, victime
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Retraite : précisions à propos du rachat de trimestres
Pour bénéficier de la retraite, un assuré doit avoir cotisé un certain nombre de trimestres. Depuis 2003, un assuré qui a fait des études supérieures ou qui n’a pas assez … Continuer la lecture
Publié dans âge, artisans, assurance, assuré, avantage, calcul, commerçants, complémentaire, déductible, durée, étalement, fiscal, fonctionnaires, indemnisé, libéraux, rachat, régime, retraite, Retraite et travail, revenu, sécurité sociale, social, trimestres
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