Archives de catégorie : Articles à la une

Conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé : être visible !

Depuis octobre 2019, le Code de la route fait obligation à tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé, de  porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant. Le conducteu… Continuer la lecture

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Comment préparer au permis de conduire un élève atteint de troubles DYS ?

Les candidats au permis de conduire qui présentent des troubles DYS ont souvent plus de difficultés que les autres à obtenir leur permis de conduire. En effet la conduite est une activité complexe dans laquelle il faut entre autre réaliser plusieurs tâ… Continuer la lecture

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EAD comme Ethylotest Anti-Démarrage : risque de double peine !

La rédaction du blog a demandé à un avocat,  de donner son avis sur le dispositif d’éthylotest antidémarrage thème sur lequel nous avions déjà publié un article sur notre blog. Maître Etienne Lejeune aborde cette question de l’EAD d’u… Continuer la lecture

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Bonus ou malus écologique : combien ?

Le système du bonus – malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants. Nous sommes actuellement dans une période transitoire et la liste des véhicules ainsi que les v… Continuer la lecture

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Campagne sécurité routière au Quebec : des vidéos créatives !

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Premières assises nationales pour les médecins agréés pour les permis de conduire

  Le 15 novembre 2019, à Paris, se sont tenues, à l’initiative de Permicomed,  association de médecins agréés, les premières Assises nationales pour les médecins agréés chargés du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite. Les prés… Continuer la lecture

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Limitation de vitesse à 80 km/h : assouplissement ?

    Un décret publié en juin 2018 a limité à 80 km/h, la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Récemment le gouvernement a annoncé que les présidents des départements pourraient déroger, dans leur… Continuer la lecture

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Ethylotest antidémarrage (EAD) : alternative à la suspension du permis ou inaptitude à la conduite

Un EAD, éthylotest antidémarrage,  est un éthylotest électronique, dispositif embarqué de détection de l’alcool dans l’air expiré du conducteur qui empêche le démarrage du véhicule si le taux d’alcool mesuré dans l’air est supér… Continuer la lecture

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Se présenter au permis de conduire : possible dès 17 ans

  Les jeunes qui suivent la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite) peuvent désormais passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès 17 ans. Mais pour pouvoir conduire sans accompagnateur, il faudra bien toujours at… Continuer la lecture

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Voitures électriques : pas plus vertueuses que les voitures thermiques pour l’environnement ?

Le transport serait le premier émetteur de Gaz à effet de serre (GES) en France avec plus de 30% des émissions totales du pays. La voiture électrique est souvent présentée comme une alternative écologique et économique à la voiture thermique traditionn… Continuer la lecture

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Contraventions qui peuvent faire l’objet d’un PV établi par un agent à distance

La vidéoverbalisation permet désormais de dresser des procès verbaux à distance : le principe est simple, une caméra surveille les usagers, un agent dans une salle de contrôle visionne les images et peut dresser aussitôt les PV sur un écran dédié quand… Continuer la lecture

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Quand arrêter la conduite automobile chez les personnes âgées ? témoignage d’un médecin gériatre agréé pour les permis de conduire

Nous avons recueilli le témoignage du Dr Pierre Carnoy, à la fois gériatre et médecin agréé pour les permis de conduire,  qui anime l’association GERIATRIX qui regroupe des gériatres de l’Allier et des médecins de la Commission médicale des permis de c… Continuer la lecture

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Alcool et drogues : techniques de dépistage des conducteurs par les Forces de l’Ordre

La législation a harmonisé les pratiques et désormais ce sont les mêmes conditions de dépistage par les Forces de l’Ordre pour l’alcool et les stupéfiants. En 2016 par exemple, seules certaines infractions pouvaient donner lieu à un contrôl… Continuer la lecture

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Démarches pour le permis de conduire : atteinte aux droits des usagers

  Depuis fin 2017, les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation ont été dématérialisées  ( dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération) :  ces démarches peuvent désormais être effectuées exclusivement sur le… Continuer la lecture

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Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Une instruction d’octobre 2016 du Ministère adressée aux préfectures ramène à 6 mois la durée de validité des tests psychotechniques. Alors que selon le seul texte officiel actuellement publié ( circulaire du 3 août 2012) ces tests étaient valabl… Continuer la lecture

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Suppression des visites médicales pour les permis de conduire BE ( tracter avec un VL)

L’article R 221-10 du Code de la route a été modifié en 2016 par la parution du décret n° 2016-723  : depuis cette date une visite médicale n’est plus obligatoire pour le permis de conduire  BE ( permis qui permet de tracter avec un véhicul… Continuer la lecture

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Un test itératif de latence à l’endormissement est exigé pour un conducteur qui présente des apnées du sommeil

Les apnées du sommeil peuvent contre-indiquer la conduite des véhicules. Il est indispensable de demander, à l’occasion des visites médicales pour l’aptitude à la conduite, combien d’heures par nuit dorment les chauffeurs, est ce qu&#… Continuer la lecture

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Formation continue pour les médecins agréés pour les permis de conduire

Depuis 2012, les médecins agréés pour les permis de conduire sont soumis à une obligation de formation continue. Des sessions de formation sont organisées régulièrement dans toute la France par PERMICOMED; Ces formations durent 3H et sont validantes.  … Continuer la lecture

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Véhicule autonome : on distingue 5 niveaux d’autonomie

L’adoption en juin 2020 d’une norme internationale va autoriser la conduite autonome de niveau 3 dès 2021. Actuellement sur la route un conducteur peut conduire un véhicule doté de divers dispositifs d’aide à la conduite : c’est… Continuer la lecture

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Sensibilité et spécificité des différents marqueurs biologiques de l’alcoolisme : GammaGT, CDT, VGM, éthylglucuronide, PEth

Le diagnostic d’alcoolisme, ou de consommation excessive d’alcool doit souvent être objectivée par des arguments biologiques. Différents marqueurs sont disponibles pour mettre en évidence la consommation d’alcool qu’il s’agisse d’une … Continuer la lecture

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Avoir un éthylotest à bord de son véhicule n’est plus obligatoire !

Le décret du 18 mai 2020 supprime  l’obligation de détenir un éthylotest à bord de son véhicule ( obligation qui était en vigueur depuis 2012).   Depuis 2013 tout automobiliste était tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule Cett… Continuer la lecture

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L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !

Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le cerfa_14880*01 L’avi… Continuer la lecture

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