Systémique médicale
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Archives de catégorie : arrêt maladie
Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture
Publié dans Actualités, arrêt, arrêt maladie, assuré, CNOM, collective, complémentaires, conclusions, contre-visite, Contrôle, contrôleurs, convention, décision, déontologie, employeur, heures, indemnités, journalières, juridique, justifié, maladie, médecin conseil, médecins, médicale, médicalement, patronal, Recommandations, règles, salarié, sortie, suspension, travail
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Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que l’arrêt de travail d’un de ses salarié est médicalement justifié, en faisant appel à une s… Continuer la lecture
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Indemnisation pendant un arrêt maladie : dernières jurisprudences
Etre absent du domicile en dehors des heures de sortie autorisées à l’occasion d’un contrôle administratif de la caisse de Sécurité sociale conduit à une suspension du versement des indemnités journalières, voire même un remboursement des indemnités déjà versées, y […] Continuer la lecture
Publié dans Actualités, Arrêt de travail, arrêt maladie, assuré, indemnisation, indemnités journalières, jurisprudence, RSI
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Un salarié ne peut pas exercer son droit de retrait durant un arrêt maladie !
Le code du travail autorise un salarié à se retirer d’une situation dangereuse : l’exercice de ce droit de retrait n’entraîne aucune perte de salaire pour l’intéressé ( article L 4131-3 du code de travail). La Cour de cassation dans un arrêt du… Continuer la lecture
Publié dans arrêt maladie, droit de retrait, indemnité, salaire
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Arrêt maladie prolongé lié aux conditions de travail : l’employeur ne peut pas licencier !
Le code du travail, (article L 1132-1) ne s’oppose pas au licenciement d’un salarié en arrêt maladie prolongé, ou qui présente des absences répétées dans la mesure où le fonctionnement de l’entreprise est perturbé par ces absences. Pa… Continuer la lecture
Publié dans arrêt maladie, employeur, épuisement, licencié, licenciement, professionnel, stress, surcharge, travail
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Germinal.
Comme je l’ai déjà évoqué ici, nous autres, médecins – et plus généralement, soignants – ne sommes pas habitués à faire face aux erreurs. Elles sont d’ailleurs quasiment occultées pendant nos études, ou si elles sont abordées, c’est plus comme … Lire la suite →
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