Archives de catégorie : aptitude

Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?

Les entreprises peuvent faire une démarche de reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH, auprès de Agefiph, pour certains travailleurs handicapés. L’objectif de la reconnaissance de la lourdeur du handicap – RLH – est de compenser financièrement les … Continuer la lecture

Publié dans AETH, agefiph, aide, aménagements, aptitude, avis, charge, Contribution, démarches, dossier, droits, emploi, employeur; salarié, entreprises, expert, fiche, handicap, lourdeur, médecin, productivité, reconnaissance, taux, travail, Travailleur handicapé, tutorat, versement | Commentaires fermés sur Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?

Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?

Les entreprises peuvent faire une démarche de reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH, auprès de Agefiph, pour certains travailleurs handicapés. L’objectif de la reconnaissance de la lourdeur du handicap – RLH – est de compenser financièrement les … Continuer la lecture

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Examens complémentaires prescrits lors des visites médicales

Les examens complémentaires prescrits dans le cadre des visites médicales de santé au travail par le médecin du travail, sont à la charge du service interentreprises de santé au travail, pour les entreprises qui adhèrent à un service de santé ou à la c… Continuer la lecture

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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture Continuer la lecture

Publié dans aptitude, Aptitude à la conduite des véhicules, circulaire, code de la route, conducteur, conduire, conduite, Contrôle, justifier, médical, médicale, permis, préfectures, prorogation, routier, valide, visite | Commentaires fermés sur En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médic… Continuer la lecture

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Aptitude à la conduite automobile

L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017  fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds. Les principales contre indications Arrêté de décembre 2005 modifié  Les principales contre indications Les apnées du sommeil, non […] Continuer la lecture

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Myopie et aptitude au travail

De nombreuses personnes sont myopes, mais ce trouble de la réfraction est le plus souvent sans incidence sur l’aptitude au travail. Ce n’est que lorsque la myopie est forte et s’accompagne alors d’une acuité visuelle médiocre aux bas éclairements ou […] Continuer la lecture

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Des tests salivaires peuvent être utilisés en santé au travail pour dépister une consommation de produits illicites

Une décision du Conseil d’Etat de décembre 2016 autorise un employeur ou un de ses représentants à réaliser des tests salivaires de détection immédiate de produits stupéfiants chez des employés qui occupent un poste de travail sensible, dans la mesure […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, ALCOOL, amphétamine, aptitude, cannabis, Cannabis et travail, CCNE, CHSCT, Cocaïne, comité, consultatif, crack, drogues, ectasy, entreprises, éthique dépistage, fonction publique, haschich, héroïne, illicites, marijuana, médicaments, morphine, professionnels, psychotropes, règlement, risque, salivaire, salive, sécurité, Toxicomanies, travail, travailleurs | Commentaires fermés sur Des tests salivaires peuvent être utilisés en santé au travail pour dépister une consommation de produits illicites

Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive ou bien si elle n’était pas en arrêt de travail de se maintenir à son poste de travail. On parle souve… Continuer la lecture

Publié dans accident, activité, Aménagement de poste, reclassement, aptitude, avenant, avis, contrat, définition, indemnités, journalières, médicale, mi-temps, partiel, professionnelle, reprise, Temps partiel thérapeutique, Thérapeutique, visite | Commentaires fermés sur Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique

Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention

Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les […] Continuer la lecture

Publié dans actions, agrément, aptitude, audition, code, Divers types de surveillance médicale, entretiens, examens, fonction, infirmiers, médicale, pluridisciplinaires, professionnelles, salarié, simple, surveillance, tests, travail, urinaires, ventilatoire, visite, vue | Commentaires fermés sur Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention

Myopie et aptitude au travail

De nombreuses personnes sont myopes, mais ce trouble de la réfraction est le plus souvent sans incidence sur l’aptitude au travail. Ce n’est que lorsque la myopie est forte et s’accompagne alors d’une acuité visuelle médiocre aux bas éclairements ou […] Continuer la lecture

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Quelques recommandations à propos des écrits du médecin du travail 

Des employeurs ont récemment poursuivi des médecins du travail devant le Conseil de l’ordre pour avoir attesté sur un certificat d’aptitude des répercussions des mauvaises conditions de travail sur la santé ( dans des situations de souffrance au travail) Ces […] Continuer la lecture

Publié dans Actualités, aptitude, certificat, Dossier médical de santé au travail, écrits, employeur, entreprise, inaptitude, médecin du travail, ordre des médecins, risques psychosociaux | Commentaires fermés sur Quelques recommandations à propos des écrits du médecin du travail 

Conducteur âgé avec troubles cognitifs : le médecin agréé peut demander un test de conduite en auto-école

Les médecins agréés reçoivent régulièrement en visite médicale pour les permis de conduire, des conducteurs âgés afin de statuer sur leur aptitude à la conduite : ces conducteurs leur sont adressés le plus souvent suite à un signalement de l’entourage … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Aptitude au poste de cariste

Les critères d’aptitude retenus pour l’aptitude à la conduite des chariots élévateurs sont habituellement ceux de la conduite des véhicules légers. Dans tous les cas, c’est le médecin du travail qui décide en fonction de sa connaissance de l’état de … Continue reading Continuer la lecture

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Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire

Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l’âge  : c’est ainsi qu’une aptitude délivrée pour une durée de 5 ans en raison d’une pathologie, est … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Infirmiers de santé au travail : nouvelle forme de coopération entre professionnels de santé 

En 2009, la loi HPST a apporté un cadre légal aux  coopérations entre professionnels de santé  : des actes et activités de soins sont … Continuer la lecture

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Fiche de poste et rémunération d’un infirmier de santé au travail selon la nouvelle convention collective des services de santé au travail

La convention collective des services de santé au travail, révisée en 2013, intègre désormais les nouveaux métiers des services de santé au travail dont … Continuer la lecture

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Visites médicales facultatives en santé au travail

Les visites de pré reprise ( envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible), et les visites spontanées, demandées par le salarié ou l’employeur sont des visites médicales facultatives. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du […] Continuer la lecture

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Questionnaire à remplir par tout usager avant la visite médicale pour le permis de conduire

Les textes imposent aux usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire (en commission médicale ou auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission) de remplir une … Continuer la lecture

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Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé !

Le code du travail (article D. 4153-4) précise qu’un mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.  La liste des travaux […] Continuer la lecture

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Secret médical et contrôle de l’aptitude médicale à la conduite

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite relève de la médecine de contrôle. Le code de la santé publique précise que le médecin de contrôle est tenu au secret … Continuer la lecture

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Modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire

Les médecins agréés  qui assurent les visites médicales du permis de conduire ont tous les mêmes obligations de formation, que  le médecin exerce hors commission ou en commission primaire préfectorale. Un même médecin peut demander à être agréé dans pl… Continuer la lecture

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Colloque :  Conduite et handicap, transports pour les personnes à mobilité réduite 

Ce 2ème colloque national, mobilité et handicap, se déroulera à Cagnes-sur-Mer le 5 septembre 2013. Ce colloque s’adresse à la fois aux professionnels et à tous les usagers en situation de handicap ainsi qu’aux personnes qui les  accompagnent. Les participants … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail

L’arrêté du 20 juin 2013 publié au JO du 3 juillet 2013 définit un nouveau modèle pour la fiche d’aptitude médicale remise à l’issue de chaque visite médicale avec le médecin du travail. Ce modèle est commun aux services de … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, agricole, aptitude, avis, contestation, embauche, emplois, employeur, examen, fiche, fiche d'entreprise, licenciement, médecin, médecine, médicale, périodique, poste, pré reprise, procédure, réforme, salarié, Santé, temporaire, travail, visites médicales | Commentaires fermés sur Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail

Formation des médecins agréés pour les permis de conduire : précisions apportées par l’arrêté du 30 mai 2013

De nouvelles modalités d’agrément pour les médecins agréés qui assurent les visites médicales du permis de conduire sont entrées en vigueur en juillet 2012 : les médecins agréés pour les permis de conduire doivent désormais bénéficier d’une formation initiale de … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !

Depuis de très nombreuses années  des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire  en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire.  En ce qui concerne les suspensions du permis de conduire, … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Visites médicales de reprise du travail

Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. 4624-32 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’ emploi qu’il occupait avant son arrêt.  Une visite médicale de r… Continuer la lecture

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Publication d’un rapport : « Aptitudes visuelles : l’œil sain, l’œil opéré, l’œil pathologique »

48 collaborateurs ont participé à la rédaction de cet ouvrage multidisciplinaire qui aborde tous les aspects des aptitudes visuelles.     Ce rapport sera  présenté le Samedi 16 Novembre 2013 à Paris, lors de la Réunion Plénière des Sociétés d’Ophtalmologie … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Réforme de la médecine du travail : précisions apportées par la circulaire DGT du 9 novembre 2012

Cette circulaire  du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modifient l’organisation de la médecine du travail et du fonctionnement des services de santé … Continue reading Continuer la lecture

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Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail

La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture

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Aptitude médicale à la conduite des PL

L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017  fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds. Visite médicale de médecine du travail Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de […] Continuer la lecture

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La conduite de certains véhicules du groupe léger requiert les critères d’aptitude physique du permis du groupe lourd

Les activités suivantes , même si elles sont réalisées avec des véhicules du groupe léger, exigent  que le conducteur remplisse les critères d’aptitude physique des véhicules du groupe lourd : TARS conduite de taxi, conduite d’ambulance, véhicules légers affectés au … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Recensement des appareils, disponibles en France, destinés à tester l’aptitude visuelle des conducteurs

C’est désormais l’arrêté du 31 aout 2010 qui fixe la liste des affections médicales  incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Visites médicales du permis de conduire : un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé

Les usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire doivent se présenter chez le médecin agréé avec l’imprimé  Cerfa_14880*01. Cet imprimé est disponible sur le site officiel. Cet imprimé comporte 2 volets : chaque volet est disponible … Continuer la lecture Continuer la lecture

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Adresses des consultations de pathologies professionnelles en France

Le site cancer-environnement.fr liste toutes les adresses des consultations de pathologies professionnelles en France.
Ce sont le plus souvent les médecins du travail qui adressent des salariés dans ces consultations hospitalières, lorsqu’ils souh… Continuer la lecture

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