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Archives de catégorie : aptitude
Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?
Les entreprises peuvent faire une démarche de reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH, auprès de Agefiph, pour certains travailleurs handicapés. L’objectif de la reconnaissance de la lourdeur du handicap – RLH – est de compenser financièrement les … Continuer la lecture
Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?
Les entreprises peuvent faire une démarche de reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH, auprès de Agefiph, pour certains travailleurs handicapés. L’objectif de la reconnaissance de la lourdeur du handicap – RLH – est de compenser financièrement les … Continuer la lecture
Examens complémentaires prescrits lors des visites médicales
Les examens complémentaires prescrits dans le cadre des visites médicales de santé au travail par le médecin du travail, sont à la charge du service interentreprises de santé au travail, pour les entreprises qui adhèrent à un service de santé ou à la c… Continuer la lecture
En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire
Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au … Continuer la lecture → Continuer la lecture
En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire
Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médic… Continuer la lecture
Aptitude à la conduite automobile
L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds. Les principales contre indications Arrêté de décembre 2005 modifié Les principales contre indications Les apnées du sommeil, non […] Continuer la lecture
Myopie et aptitude au travail
De nombreuses personnes sont myopes, mais ce trouble de la réfraction est le plus souvent sans incidence sur l’aptitude au travail. Ce n’est que lorsque la myopie est forte et s’accompagne alors d’une acuité visuelle médiocre aux bas éclairements ou […] Continuer la lecture
Des tests salivaires peuvent être utilisés en santé au travail pour dépister une consommation de produits illicites
Une décision du Conseil d’Etat de décembre 2016 autorise un employeur ou un de ses représentants à réaliser des tests salivaires de détection immédiate de produits stupéfiants chez des employés qui occupent un poste de travail sensible, dans la mesure […] Continuer la lecture
Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive ou bien si elle n’était pas en arrêt de travail de se maintenir à son poste de travail. On parle souve… Continuer la lecture
Suivi individuel classique-visite d’information et de prévention
Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médical a été instauré en santé au travail qui marque la fin des visites médicales tous les […] Continuer la lecture
Myopie et aptitude au travail
De nombreuses personnes sont myopes, mais ce trouble de la réfraction est le plus souvent sans incidence sur l’aptitude au travail. Ce n’est que lorsque la myopie est forte et s’accompagne alors d’une acuité visuelle médiocre aux bas éclairements ou […] Continuer la lecture
Quelques recommandations à propos des écrits du médecin du travail
Des employeurs ont récemment poursuivi des médecins du travail devant le Conseil de l’ordre pour avoir attesté sur un certificat d’aptitude des répercussions des mauvaises conditions de travail sur la santé ( dans des situations de souffrance au travail) Ces […] Continuer la lecture
Conducteur âgé avec troubles cognitifs : le médecin agréé peut demander un test de conduite en auto-école
Les médecins agréés reçoivent régulièrement en visite médicale pour les permis de conduire, des conducteurs âgés afin de statuer sur leur aptitude à la conduite : ces conducteurs leur sont adressés le plus souvent suite à un signalement de l’entourage … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Aptitude au poste de cariste
Les critères d’aptitude retenus pour l’aptitude à la conduite des chariots élévateurs sont habituellement ceux de la conduite des véhicules légers. Dans tous les cas, c’est le médecin du travail qui décide en fonction de sa connaissance de l’état de … Continue reading → Continuer la lecture
Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire
Lorsque un médecin agréé délivre une aptitude temporaire à la conduite comprise entre 1 et 5 ans, il applique également la règle de l’âge : c’est ainsi qu’une aptitude délivrée pour une durée de 5 ans en raison d’une pathologie, est … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Infirmiers de santé au travail : nouvelle forme de coopération entre professionnels de santé
En 2009, la loi HPST a apporté un cadre légal aux coopérations entre professionnels de santé : des actes et activités de soins sont … Continuer la lecture
Fiche de poste et rémunération d’un infirmier de santé au travail selon la nouvelle convention collective des services de santé au travail
La convention collective des services de santé au travail, révisée en 2013, intègre désormais les nouveaux métiers des services de santé au travail dont … Continuer la lecture
Visites médicales facultatives en santé au travail
Les visites de pré reprise ( envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible), et les visites spontanées, demandées par le salarié ou l’employeur sont des visites médicales facultatives. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du […] Continuer la lecture
Questionnaire à remplir par tout usager avant la visite médicale pour le permis de conduire
Les textes imposent aux usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire (en commission médicale ou auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission) de remplir une … Continuer la lecture
Secret médical et contrôle de l’aptitude médicale à la conduite
Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite relève de la médecine de contrôle. Le code de la santé publique précise que le médecin de contrôle est tenu au secret … Continuer la lecture
Modalités d’agrément pour les médecins qui assurent les visites médicales du permis de conduire
Les médecins agréés qui assurent les visites médicales du permis de conduire ont tous les mêmes obligations de formation, que le médecin exerce hors commission ou en commission primaire préfectorale. Un même médecin peut demander à être agréé dans pl… Continuer la lecture
Colloque : Conduite et handicap, transports pour les personnes à mobilité réduite
Ce 2ème colloque national, mobilité et handicap, se déroulera à Cagnes-sur-Mer le 5 septembre 2013. Ce colloque s’adresse à la fois aux professionnels et à tous les usagers en situation de handicap ainsi qu’aux personnes qui les accompagnent. Les participants … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue des visites médicales de santé au travail
L’arrêté du 20 juin 2013 publié au JO du 3 juillet 2013 définit un nouveau modèle pour la fiche d’aptitude médicale remise à l’issue de chaque visite médicale avec le médecin du travail. Ce modèle est commun aux services de … Continuer la lecture
Formation des médecins agréés pour les permis de conduire : précisions apportées par l’arrêté du 30 mai 2013
De nouvelles modalités d’agrément pour les médecins agréés qui assurent les visites médicales du permis de conduire sont entrées en vigueur en juillet 2012 : les médecins agréés pour les permis de conduire doivent désormais bénéficier d’une formation initiale de … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !
Depuis de très nombreuses années des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire. En ce qui concerne les suspensions du permis de conduire, … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Visites médicales de reprise du travail
Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. 4624-32 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’ emploi qu’il occupait avant son arrêt. Une visite médicale de r… Continuer la lecture
Publication d’un rapport : « Aptitudes visuelles : l’œil sain, l’œil opéré, l’œil pathologique »
48 collaborateurs ont participé à la rédaction de cet ouvrage multidisciplinaire qui aborde tous les aspects des aptitudes visuelles. Ce rapport sera présenté le Samedi 16 Novembre 2013 à Paris, lors de la Réunion Plénière des Sociétés d’Ophtalmologie … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Réforme de la médecine du travail : précisions apportées par la circulaire DGT du 9 novembre 2012
Cette circulaire du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modifient l’organisation de la médecine du travail et du fonctionnement des services de santé … Continue reading → Continuer la lecture
Contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plus devant l’inspecteur du travail, ceci résulte de la loi travail d’août 2016. Un décret publié le 10 mai […] Continuer la lecture
Aptitude médicale à la conduite des PL
L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017 fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, à la fois pour les VL, véhicules légers et PL, poids lourds. Visite médicale de médecine du travail Visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de […] Continuer la lecture
La conduite de certains véhicules du groupe léger requiert les critères d’aptitude physique du permis du groupe lourd
Les activités suivantes , même si elles sont réalisées avec des véhicules du groupe léger, exigent que le conducteur remplisse les critères d’aptitude physique des véhicules du groupe lourd : TARS conduite de taxi, conduite d’ambulance, véhicules légers affectés au … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Recensement des appareils, disponibles en France, destinés à tester l’aptitude visuelle des conducteurs
C’est désormais l’arrêté du 31 aout 2010 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Visites médicales du permis de conduire : un nouvel imprimé Cerfa doit être utilisé
Les usagers qui passent une visite médicale pour le permis de conduire doivent se présenter chez le médecin agréé avec l’imprimé Cerfa_14880*01. Cet imprimé est disponible sur le site officiel. Cet imprimé comporte 2 volets : chaque volet est disponible … Continuer la lecture → Continuer la lecture
Adresses des consultations de pathologies professionnelles en France
Le site cancer-environnement.fr liste toutes les adresses des consultations de pathologies professionnelles en France.
Ce sont le plus souvent les médecins du travail qui adressent des salariés dans ces consultations hospitalières, lorsqu’ils souh… Continuer la lecture